Questions écrites2017-01-21T20:38:28+01:00
1401, 2021

Émission de titres participatifs par des sociétés d’économie mixte locales

Par |14 janvier 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Émission de titres participatifs par des sociétés d’économie mixte locales

Émission de titres participatifs par des sociétés d'économie mixte locales   Question n° 19099 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement Publiée le : 19/11/2020 [...]

2412, 2020

Ouverture du dispositif d’activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle

Par |24 décembre 2020|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Ouverture du dispositif d’activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle

Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle   Question n° 15816 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances À publier le : 07/05/2020 Texte de la question : [...]

309, 2020

Circulaire relative à l’attribution des nuances politiques pour les élections municipales et communautaires de mars 2020

Par |3 septembre 2020|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Circulaire relative à l’attribution des nuances politiques pour les élections municipales et communautaires de mars 2020

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques pour les élections municipales et communautaires de mars 2020   Question n° 14038 adressée à M. le ministre de l'intérieur transmis à M. le ministre de l'intérieur Publiée [...]

2506, 2020

Adaptation législative en vue d’assurer les pertes d’exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

Par |25 juin 2020|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Adaptation législative en vue d’assurer les pertes d’exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

Adaptation législative en vue d'assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19 Question n° 15050 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances Publiée le : 09/04/2020 Texte de [...]

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