Soutien à la culture : 2022, un rapport sénatorial sur la réalité de la mise en œuvre du plan de relance pour la création artistique dans les territoires
POUR CONSULTER LE RAPPORT SUR LA REALITE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RELANCE POUR LA CREATION ARTISTIQUE, CLIQUEZ ICI. Public Sénat Le 03 Nov 2021 -Par Louis Mollier-Sabet Soutien à [...]
Une commission d’enquête, sur les conditions de rachat des médias en France
Public Sénat e 02 nov 2021 Par Guillaume Jacquot@Algdelest Concentration des médias : une commission d’enquête va s’installer au Sénat La demande du groupe socialiste a été jugée recevable, et donc acceptée. Une commission d’enquête, [...]
Communiqué de presse : L’Art n’a pas de frontières, les artistes doivent pouvoir circuler librement !
L’Art n’a pas de frontières, les artistes doivent pouvoir circuler librement ! Nous avons ce jour signé un courrier afin d'attirer l’attention du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les difficultés d’accès [...]
L’Assemblée Nationale adopte à l’unanimité ma Proposition de Loi sur les bibliothèques
La Gazette des Communes Publié le 08/10/2021 • Par Hélène Girard Comment les députés ont modifié la proposition de loi sur les bibliothèques L’Assemblée nationale a voté en séance publique le 6 octobre, à l’unanimité, la [...]
Les sénateurs à l’écoute de la justice
La commission des lois du Sénat examinera en septembre prochain le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Mme Agnès Canayer rapporteure de ce texte, accompagnée de Mme Dominique Vérien, se sont rendues [...]
Lettre à M Macron pour une révision constitutionnelle pour protéger et promouvoir les langues régionales
Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à la protection du patrimoine des langues régionales et à leur promotion. Elle rejeta les arguments des requérants sur le forfait [...]
