Débat sur l’avenir du cinéma français
Séance publique du 28 mai 2019 (après-midi) Débat sur l'avenir du cinéma français DEBAT SUR L’AVENIR DU CINEMA (2 minutes + 30 secondes pour la réplique) Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Les artistes-auteurs font face à un paradoxe de plus en plus saisissant : jouissant d’une estime et d’une reconnaissance par l’ensemble de la société pour leurs créations, beaucoup d’entre eux se retrouvent dans une situation sociale particulièrement délicate, pour ne pas dire précaire. 41% ont un revenu équivalent au SMIC et un artiste-auteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. En d’autres termes, [...]
Projet de Loi Notre Dame de Paris
PROJET DE LOI NOTRE-DAME de PARIS (5 minutes) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Oui Notre-Dame est exceptionnelle, mais elle ne doit pas faire l’objet d’une loi d’exception. L’incendie n’a pas uniquement ravivé notre émotion il a aussi réveillé notre conscience collective sur la place éminente du monument dans notre histoire et dans notre présent. Notre-Dame nous était familière, tellement familière que nous avons fini par oublier qu’elle était vulnérable. Là depuis des siècles, ayant franchi des époques parfois tumultueuses, nous étions enfermés « dans la certitude de (son) immobilité », comme le dit l’historien Yann Potin. [...]
Projet de la loi Presse
PAROLE SUR ARTICLE PREMIER – PJL POUR LA MODERNISATION DE LA PRESSE (2 MINUTES 30) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, L’essor du numérique a profondément fragilisé le secteur de la presse. Entre 2007 et 2017, les quotidiens ont vu leurs ventes chuter de 56%. Quasiment sur la même période, 5 300 points de vente ont été fermés, soit une baisse de près de 20%. Au-delà de cet état des lieux, la tendance devrait se poursuivre à moyen terme, suscitant ainsi moult inquiétudes autant chez les éditeurs de presse que chez les distributeurs. Le Gouvernement [...]
Ecole de la confiance discussion de l’article 6 quater
Le ministre de l’Education nationale a placé son projet de loi sous le signe de la confiance, mais les dispositions qu’il contient, la mobilisation de la communauté éducative ainsi que les inquiétudes légitimes des élus locaux ont révélé la défiance qu’il suscite. Cependant, afin d’apaiser les craintes et de restaurer la confiance, le Sénat a décidé, de supprimer l’article 6 quater créant les établissements publics de savoirs fondamentaux, qui visait à faciliter les regroupements entre un collège et une ou plusieurs écoles. Tableau Bilan de la loi
Le principe de laïcité lors des sorties scolaires s’invite dans le débat sur l’école
Sénat: le principe de laïcité lors des sorties scolaires s'invite dans le débat sur l'école parlement | gouvernement | éducation | école | Sénat | religion | Laicité Paris, France | AFP | 15/05/2019 19:04 UTC+2 Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "pour une école de la confiance" un amendement LR visant à interdire les signes religieux ostentatoires lors des sorties scolaires. Cet amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement, par 186 voix contre 100 et 159 abstentions. Selon ses auteurs, toutes les personnes qui accompagnent les enfants lors des sorties scolaires, y compris les parents d'élèves, "deviennent [...]
Loi « Ecole de la Confiance » : pour instaurer la confiance supprimez l’article 1
Loi "Ecole de la Confiance" : pour instaurer la confiance supprimez l'article 1 Parole sur article 1er – PJL pour une école de la confiance (2 minutes 30) Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Dans un opuscule de 2007, Yann Algan et Pierre Cahuc démontrent à quel point la France est une société de défiance. La méfiance à tous les échelons finit par impacter négativement son modèle social et la perception que tout un chacun peut avoir de l’Etat-Providence. En 2012, les mêmes auteurs, ainsi qu’André Zylberberg, prolongent l’analyse afin d’expliquer les causes de cette [...]
Public Sénat : Loi Blanquer, Frais d’inscription étudiants étrangers, Notre Dame, Souveraineté numérique
Loi Blanquer : "Ecole de la confiance, un énième texte ? Frai d'inscription des étudiants étranger multipliés jusqu'à 15, vous demandez le report de cette mesure ? Aujourd'hui début des auditions du projet de loi sur "Notre Dame" comment abordez-vous ce texte ? Souveraineté numérique : quel rôle a la Commission d'enquête du Sénat sur ce sujet ? Autant de questions posées par Saveria Rojek et Cyril Viguier dans l'émission Territoires Sénat sur Public Sénat
Proposition de loi Actionnariat des SPL et SEM
COMMUNIQUE DE PRESSE : LE SÉNAT SÉCURISE LE RECOURS AUX ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte. Regroupées sous le terme générique d’entreprises publiques locales (EPL), ces entités sont un instrument essentiel au service des collectivités territoriales, favorisant le développement et l’attractivité des territoires. Or, récemment, un arrêt du Conseil d’Etat remettait en cause le modèle et l’existence même de certains EPL. J’ai donc déposé, avec plusieurs collègues et dans le cadre d’une démarche transpartisane, [...]
Méthodologie du Grand Débat National : question aux ministres
Audition des deux ministres, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu, sur la méthodologie du Grand Débat National. J'ai posé une question pour vérifier l’objectivité du traitement des contributions. Intervention sur la Méthodologie du Grand Débat National (2,30 minutes) Madame la Ministre Wargon, Monsieur le Ministre Lecornu, Mes chers Collègues, « En moyenne, les intelligences artificielles (IA) font beaucoup moins d’erreurs, mais elles font des erreurs que ne feraient jamais les humains ». Ces mots de Rand Hindi, entrepreneur français et présenté comme un « crack du numérique » par beaucoup, prennent une acuité toute particulière dès lors qu’il s’agit d’appliquer des [...]
Audition sur les conservatoires en Commission Culture
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Audition sur les conservatoires Mercredi 13 février 2019 Est-ce que la répartition peut bouger ? Comment se passera l’expérimentation ? Est-ce que la question de la tarification entrera en ligne de compte ? Qui fait quoi, comment on fait pour éviter les inquiétudes Question des contrôles qui les fera ? Les étudiants qui ne sont pas étudiants auront-ils un statut ? Monsieur Bertrand MUNIN (Sous-directeur de la diffusion artistique et des publics) répond.
Audition de Monsieur Kessler, Président de Public Sénat
Délégation sénatoriale aux outre-mer Audition de Monsieur Kessler, Président de Public Sénat Au-delà de la visibilité des Outre-mer et la question de France Ô et de son devenir, et si d’aventure France Ô est validée dans sa suppression, pourrait-on imaginer que vous (Public Sénat) puissiez travailler avec des premières qui se sont développées et dont on a vu qu’elles sont outillées sur le plan des équipes ?
DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE
INTERVENTION PPL DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, « La plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain. Comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tirent quelques fruits de leur travail, il faut que pendant toute une vie, et quelques années après leur mort, personne ne puisse disposer sans leur consentement du produit de leur génie. Mais aussi, après le délai fixé, la propriété du public commence, et tout le [...]
Débat sur l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers
INTERVENTION DÉBAT ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR LES ETUDIANTS ÉTRANGERS Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Le titre II du livre premier du code de l’éducation est limpide. Le service public de l’enseignement supérieur « veille à favoriser l’inclusion des individus sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé », « contribue à l’attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national », « assure l’accueil des étudiants étrangers, en lien avec le réseau des œuvres universitaires et scolaires » et « veille à la promotion et à l’enrichissement de la langue française ». Or, l’annonce par [...]
