DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE
INTERVENTION PPL DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, « La plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain. Comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tirent quelques fruits de leur travail, il faut que pendant toute une vie, et quelques années après leur mort, personne ne puisse disposer sans leur consentement du produit de leur génie. Mais aussi, après le délai fixé, la propriété du public commence, et tout le [...]
Débat sur l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers
INTERVENTION DÉBAT ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR LES ETUDIANTS ÉTRANGERS Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Le titre II du livre premier du code de l’éducation est limpide. Le service public de l’enseignement supérieur « veille à favoriser l’inclusion des individus sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé », « contribue à l’attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national », « assure l’accueil des étudiants étrangers, en lien avec le réseau des œuvres universitaires et scolaires » et « veille à la promotion et à l’enrichissement de la langue française ». Or, l’annonce par [...]
Projet de loi de finances pour 2019 Mission Culture
Projet de loi de finances pour 2019 Mission Culture Séance publique du 4 décembre 2018 (après-midi) Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 22 novembre 2018 :Budget 2019 - Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture( avis - première lecture ) Avis n° 151 (2018-2019) de Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2018 N° 151 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 Enregistré à la Présidence du Sénat [...]
PLF 2019 : Examen des crédits de la mission et de l’article rattaché
Projet de loi de finances pour 2019 Mission Culture Article 39 EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DE L’ARTICLE RATTACHÉ Article 39 État B (crédits de la mission)
PLFSS Amendement pour les Artistes Auteurs
Direction de la séance Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) N° 427 rect. bis 12 novembre 2018 AMENDEMENT présenté par C Sagesse du Sénat G Défavorable Tombé Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, Joël BIGOT et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et GUILLEMOT, MM. KERROUCHE, TISSOT, Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. DURAN et les membres du groupe socialiste [...]
Budget culture – Audition de M Riester Ministre
Lors du Projet de loi des finances au Sénat le Ministre de la Culture, Monsieur Riester a été auditionné en commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Budget Pass Culture Statut des enseignants des écoles d'art territoriales par rapport aux enseignants des école d'art nationales Crédit d'impôt sur production phonographique, audiovisuel, spectacle vivant
Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans en Commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Mercredi 14 novembre 2018 LEC - PPL visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Examen rapport et texte commission
Boistrudan – inauguration du « Café du Délice »
Le Café du Délice Par un bel après midi de début novembre Madame Anne Renault, Maire de Boistrudan nous a fait l'honneur de nous inviter à l'inauguration du commerce de proximité de la commune. Le café du délice ouvre donc ses portes et propose à la population Boistrudanaise, mais aussi périphérique un bar, un restaurant, une épicerie, un dépôt de pain et la presse. C'est un vrai lieu de vie, de rencontres et de services, qui revient à Boistrudan et qui manquait cruellement depuis la fermeture du dernier bar. Je tiens à dire ici mon enthousiasme et féliciter Madame [...]
Lutte contre la manipulation de l’information Nouvelle lecture
Le Sénat rejette une seconde fois le texte controversé sur la « manipulation de l'information » RT France - 6 nov. 2018, 17:43 Les sénateurs ont rejeté une nouvelle fois les propositions de loi contre la « manipulation de l'information », considérant que ce texte restait « inefficace », voire même « dangereux ». Pour la deuxième fois, le Sénat a décidé de rejeter ce 6 novembre les propositions de loi controversées contre la « manipulation de l'information » en période électorale. Les sénateurs ont décidé d'adopter à 288 voix pour contre 31, la motion tendant à opposer une question préalable. [...]
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs Séance Publique du 14 juin 2018 (après-midi) Parole sur l'Art. 7 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est un enjeu essentiel. Elle est la condition d’un développement territorial harmonieux et l’expression d’une volonté politique afin de redonner vie à certains centres aujourd’hui délaissés ou en difficulté. Parmi les causes importantes de cette revitalisation, figure la protection patrimoniale. Loin d’être un obstacle aux opérations de revitalisation, elle est au contraire un de ses éléments constitutifs. Qu’on y songe : combien de [...]
Lutte contre les fausses informations
Lutte contre les fausses informations Dans le cadre de la PPL relative à la lutte contre les fausses informations, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a organisée une table ronde avec les directeurs de l'information. J'ai fait part de mes préoccupations et de mes réserves sur l'utilité de cette loi sachant qu'au même moment Bruxelles vient de décider de ne pas légiférer sur ce même thème.
Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales Séance publique du 18 avril 2018 (après-midi) Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales La parole est à Mme Sylvie Robert. Mme Sylvie Robert. Cet amendement tend à mentionner explicitement que le secret des affaires ne peut concerner les données personnelles utilisées par les entreprises pour effectuer un « profilage privé à des fins lucratives ». Si les entreprises ont droit au « secret des affaires », les citoyennes et citoyens ont droit au « secret de leur vie privée et familiale », en vertu de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde [...]
Protection des données personnelles
INTERVENTION PJL RELATIF A LA PROTECTION DES DONNÉES – 4 MINUTES Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Ce projet de loi ne doit pas seulement être considéré comme la conséquence du règlement européen relatif à la protection et à la libre circulation des données. Par-delà, il est un texte très important, recelant de nombreux enjeux contemporains ayant trait au numérique : enjeux juridiques, avec la protection des données personnelles ; enjeux économiques, avec la stimulation et la diffusion de l’innovation ; enjeux scientifiques, avec la profusion de données rendues accessibles, ce qui ouvre de nouveaux champs d’exploration, notamment [...]
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars
INTERVENTION DEBAT PREALABLE CONSEIL EUROPEEN – 8 MINUTES Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le Conseil européen des 22 et 23 mars prochains se déroule dans un contexte où l’instabilité et les inquiétudes s’intensifient. L’imposition de droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier aux Etats-Unis ainsi que les tensions accrues avec la Russie tendent encore davantage les relations diplomatiques. En interne, l’Union européenne doit avancer tangiblement sur des dossiers cruciaux, qui détermineront son avenir à moyen-terme, parmi lesquels la question de son budget après 2020, la sortie du Royaume-Uni ou encore l’amélioration du [...]
