Discussion générale, en 2ème lecture, du Projet de loi sur la Liberté de Création, Architecture et Patrimoine au Sénat.
INTERVENTION EN DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE PROJET DE LOI CRÉATION (4-5 minutes) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La Culture a besoin d’un soutien politique affirmé. Aux incertitudes économiques et systémiques [...]
Question au Premier Ministre suite aux dégradations à Rennes
Questions au Gouvernement du 17 mai 2016 Question à Manuel Valls, Premier Ministre Monsieur le Premier Ministre, Depuis plusieurs semaines, Rennes subit des violences en marge des manifestations syndicales contre la loi travail, [...]
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°97 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°45 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°115 Lutte contre le crime organisé [...]
Février 2016 : suite de la discussion du projet de loi création dans le texte de la commission
SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT vice-président Secrétaires : Jean Desessard, Jackie Pierre. Procès-verbal demandes d'avis sur des projets de nomination liberté de création, patrimoine et architecture Suite de la discussion d'un projet de loi dans [...]
Octobre 2015 : Débat au Sénat sur l’Immigration
Le projet de loi sur le droit des étrangers en France est passé à la moulinette du Sénat cette semaine. Comme prévu, la Haute assemblée, à majorité de droite, a durci le texte du [...]
Mars 2015 : Préserver la liberté d’expression sur internet
SYLVIE ROBERT : « Préserver la liberté d’expression sur internet passe par la régulation de cet espace » 24 mars 2015 Au cours d’un débat portant sur Internet et la loi sur la liberté de la presse [...]
