Questions2021-06-03T15:17:08+01:00
312, 2015

Décembre 2015 : Scolarisation filière français-langue régionale/communes

Par |3 décembre 2015|Catégories : Question|Tags: , , , , |

Scolarisation dans une filière français-langue régionale et répartition des frais de scolarité entre communes Question n° 14901 adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche transmis à Mme [...]

2205, 2015

Mai 2015 : Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive

Par |22 mai 2015|Catégories : Question, Question orale|Tags: , , , |

« Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive » Question n° 1081S adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports [...]

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