Questions2021-06-03T15:17:08+01:00
812, 2022

Compensation de la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

Par |8 décembre 2022|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |

Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales Question n° 01998 adressée à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées À [...]

2510, 2022

Question Orale : Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial

Par |25 octobre 2022|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Question, Question orale, Vidéos|Tags: , , , , |

Question orale n° 0017S de Mme Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine - SER) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 - page 3165 Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux [...]

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