Une loi culturelle enrichie par le Sénat.
Le 29 juin dernier, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Excepté les sénateurs communistes et quelques sénateurs centristes et de droite, la loi culturelle du quinquennat a été votée dans un véritable esprit de consensus.
A l’issue du scrutin, la ministre de la Culture et de la Communication a affirmé que « cette loi, fruit d’un travail dont chacun peut être fier, affirme la place des artistes et de la création dans notre quotidien, protège davantage notre patrimoine culturel, et encourage la diversité ».
De son côté, le Sénat a fortement contribué à l’enrichissement de ce texte, introduisant notamment des dispositions afférentes à l’audiovisuel, à l’enseignement artistique, à la rémunération des photographes et des plasticiens ou encore à la protection patrimoniale avec la création des sites patrimoniaux remarquables.
Cheffe de file pour les sénateurs socialistes et républicains sur les volets création et architecture du projet de loi, Sylvie Robert a en particulier fait voter l’instauration d’une sanction pénale en cas d’entrave à la liberté de création ou de diffusion artistiques. Parallèlement, dans un souci d’équilibre, la sénatrice d’Ille-et-Vilaine a défendu la place de l’architecte dans plusieurs articles mais a veillé à ce que l’ensemble des professionnels compétents en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage puissent intervenir dans le cadre d’aménagement de lotissements.
Article paru dans Ouest-France
Article paru dans 7 Jours les Petites Affiches
