Création de sociétés publiques locales universitaires
Création de sociétés publiques locales universitaires Question n° 23875 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Publiée le 22/07/2021 - page 4496 Texte de la question : Mme [...]
Dispositif « argent de poche »
Dispositif « argent de poche » Question n° 13505 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publié le : 19/12/2019 Texte de la question : [...]
Référendum sur l’hôpital public : Sylvie ROBERT a signé et appelle à la mobilisation citoyenne
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Rennes, jeudi 8 juillet 2021 Ce mercredi 7 juillet, plus de 200 parlementaires, dont Sylvie Robert, ont signé et déposé au Conseil constitutionnel un projet de référendum d’initiative partagée (RIP) pour sauver [...]
Projet de loi prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : article 19 accès aux archives
"Le vote de l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement constitue un grand renfermement des archives publiques en France. Alors que leur ouverture aux chercheurs, [...]
Commission Culture : Audition des représentants de Google et de Facebook France
Je me félicite de l’accord entre Google et l’ADAGP et la SAIF et reste très vigilante à la défense des droits d’auteur sur les plates formes numériques.
Lettre à M Macron pour une révision constitutionnelle pour protéger et promouvoir les langues régionales
Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à la protection du patrimoine des langues régionales et à leur promotion. Elle rejeta les arguments des requérants sur le forfait [...]
