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Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique
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Violences sexuelles dans le sport – Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
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Adaptation des critères d'accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs Question n° 15098 adressée à M. le ministre de la culture Publiée le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire [...]
Extension des horaires d’ouverture des bibliothèques – Audition de MM. Erik Orsenna et Noël Corbin
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Station classée de tourisme et commune nouvelle – Réponse
Station classée de tourisme et commune nouvelle Question n° 10159 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 25/04/2019 Texte de la [...]