Question au Gouvernement – SECTEUR DE LA CULTURE ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE
QAG SECTEUR DE LA CULTURE ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE – 2 MINUTES Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Annulation de spectacles, reports de dates en cascade, arrêts des tournées, telle est la situation difficile du spectacle vivant en ce début d’année. En plus de la 5ème vague et de ses conséquences, les décisions annoncées en décembre, en l’occurrence le rétablissement des jauges et l’interdiction des concerts debout, prises sans concertation ont aggravé les perspectives du secteur culturel. Une relance soutenue était espérée en septembre 2021 ; malheureusement, ce ne fut qu’une reprise compliquée, marquée par un [...]
Adoption de ma proposition de loi sur les bibliothèques et la lecture publique
Vidéo : - annonce du débat, - intervention de Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture, - intervention de Sylvie Robert, auteure et rapporteure de la PPL - résultat du vote Article Ouest-France du vendredi 17 décembre 2021 Article issu de TV5 Monde.com Les bibliothèques publiques consacrées dans la loi Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi PS, soutenue par le gouvernement, visant à consacrer dans la loi les quelque 16.500 bibliothèques publiques, "premier équipement culturel" de France. Le texte initié par la sénatrice socialiste Sylvie Robert [...]
Audition de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances pour 2022 en Commission Culture
3 questions : 1 - Point de vigilance sur le contexte que nous vivons (dispositions sanitaires) et donc sur le PASS sanitaire. Par ailleurs, peut-on envisager de prolonger de l’année blanche. 2- Demande de clarification pour le secteur des arts visuels, secteur fragilisé car peu structuré et précision sur l’inscription au budget. 3 - Budget : deux inscriptions : a) initiatives locales souhait de déconcentration dans les DRAC, b) que le repérage des lieux à vocations culturelle ait une nouvelle dimension de soutien du ministère de la culture et du repérage de ces lieux. Intervention de Roselyne Bachelot cliquer [...]
Colloque Conseil d’Etat : L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État
J’ai été invitée par le Conseil d’Etat à intervenir dans leur colloque qui s’intéresse tout particulièrement à la jurisprudence du Conseil d’État sur le spectacle vivant. Une jurisprudence par laquelle le juge administratif a reconnu l’existence d’un service public culturel, l’a défini et a adapté le régime du service public aux spécificités du secteur culturel. Je vous livre ici les 3 ou 4 moments de mon intervention.
Pipriac – Inauguration de la Mairie, « la Maison Blanche ? »
Bonheur de retrouver le terrain, bonheur de retrouver les amis et les concitoyens ! Quelle belle inauguration de cette jolie mairie toute blanche ! Bravo aux équipes (élus et agents) nouvelles et anciennes, bravo aux deux maires, Marcel Bouvier et Franck Pichot. Vidéo de mon intervention lors de l'inauguration
Question Orale Energie verte barrage de la Rance
QUESTION ORALE USINE MAREMOTRICE DE LA RANCE ET TARIFICATION VERTE Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Il y a 3-4 ans, je posais une première question orale sur la problématique lancinante du désenvasement de la Rance. A l’époque, elle partait particulièrement sur les difficultés budgétaires étaient réelles pour finaliser le plan quinquennal. Entre hier et aujourd’hui, la situation s’est encore aggravée : à certains endroits, la navigabilité de la Rance s’est détériorée, portant préjudice aux riverains, aux communes ainsi qu’à leur attractivité touristique. En matière d’atteintes à la biodiversité et au patrimoine naturel, le constat interroge. [...]
Commission Culture : Audition des représentants de Google et de Facebook France
Je me félicite de l’accord entre Google et l’ADAGP et la SAIF et reste très vigilante à la défense des droits d’auteur sur les plates formes numériques.
Commission Culture : Audition sur le mise en place et les conséquences de la réforme du baccalauréat
Intervention lors de l'audition conjointe sur le mise en place et les conséquences de la réforme du baccalauréat
Bientôt une loi sur les bibliothèques – ma Proposition de Loi votée à l’unanimité
Pour accéder à la Proposition de loi adoptée au Sénat cliquer ici La proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat ce mercredi 9 juin. Pour la première fois, un texte consacre les bibliothèques dans notre droit, en précisant leurs missions et leurs fondements. Ainsi, la PPL grave les principes de liberté d’accès, de gratuité d’accès et de pluralisme des collections dans la loi. Par ailleurs, il s’agit de mieux protéger les professionnels et de renforcer le développement de la [...]
Proposition de loi Améliorer l’économie du livre
Proposition de loi Améliorer l'économie du livre Débats en séance- Séance publique du 8 juin 2021 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Chère Laure, La proposition de loi que vous nous soumettez aujourd’hui s’inscrit dans la tradition des textes importants pour protéger la filière du livre et ses acteurs. En tout premier lieu, la loi relative au prix unique du livre, dite “loi Lang”, dont on fête cette année le 40eme anniversaire du 10 avril 1981. Puis, plusieurs ajustements législatifs ont eu lieu, comme en 2011 et 2014, lesquels ont été accompagnés de la mise [...]
Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles
En séance Publique du 02 juin 2021 (soir), le groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat a demandé un Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles, initié par Sylvie Robert, Sénatrice d'Ille et Vilaine, qui sera la première et la dernière intervenante dans ce débat en séance publique. Voici les deux interventions... Intervention 1 Dans le débat, la parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe auteur de la demande. Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelques années après la fin du Second [...]
Invitée au Direct de Public Sénat sur l’ouverture des lieux de culture
Public Sénat "Le Direct" Invitée à Public Sénat dans l’émission « le Direct » je réponds aux questions de Tâm Tran Huy sur la réouverture des lieux culturels après 6 mois de fermeture.
Intervention discussion Art. 2a – Projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique
Débats en séance au Sénat Séance publique du 20 mai 2021 - Projet de loi Œuvres culturelles à l'ère numérique - Discussion des articles J’interviens dans la discussion des articles pour le projet de loi des œuvres culturelles à l’ère du numérique, et plus précisément sur l’Article 2A concernant la rémunération des artistes auteurs visuels, graphiques et photographiques.
Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire Discussion générale
Intervention en séance publique du 18 mai 2021 (après-midi) Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire Discussion générale Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Le célèbre mot de Winston Churchill à propos de la démocratie semble parfaitement transposable au passe sanitaire : le passe sanitaire « est un mauvais système, mais il (peut-être) le moins mauvais de tous les systèmes » afin de concilier notre aspiration unanime à retrouver davantage de liberté avec la prise en compte d’impératifs sanitaires. En ce sens, il revient à se confronter à la dialectique permanente entre liberté et responsabilité, [...]
Audition en Commission Culture de Mme Roselyne Bachelot – Mise en oeuvre du déconfinement
Commission de la culture, de l'éducation et de la communicationAudition de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture Dans le cadre des modalités de mise en oeuvre du déconfinement Madame la ministre est venue répondre aux interrogations des parlementaires quant à la réouverture des lieux et la reprise des activités culturelles.En ma qualité de rapporteur pour avis des crédits budgétaires, j'ai attiré l'attention de Madame la ministre sur le fait que nous sommes aujourd'hui dans un moment délicat qui fait naître de fortes attentes.D'où mes différentes questions : - Concernant les fêtes de plein air en configuration debout : . les préfets [...]
