COMMUNIQUE DE PRESSE : DE LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ DE CRÉATION À LA VALORISATION DE L’ARCHITECTURE
Mardi 1er mars, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine en première lecture. Dans un contexte européen « où le sens de la valeur Liberté se perd », selon l’expression de la sénatrice Sylvie Robert, ce texte a une portée démocratique singulière. En proclamant dès ses deux premiers articles que la création et la diffusion artistiques sont libres, il consacre un principe fondamental, érigé contre les actes de censure.
Sur l’architecture, Sylvie Robert a proposé une série d’amendements qui ont été adoptés et qui ont réintégré les articles initialement supprimés en commission. Il s’agit notamment de l’abaissement du seuil de recours à l’architecte à 150m carrés et du « permis de faire », nouvelle expérimentation qui permettra de déroger aux normes de construction au titre de la création et de la qualité architecturales.
Le Sénat a par ailleurs contribué à faire évoluer le texte, que ce soit en matière de protection du patrimoine, d’audiovisuel public, d’arts visuels, de musique ou de droits sociaux pour les artistes.
Au final, le groupe socialiste aura apporté sa pierre à l’édifice en faisant adopter 44 amendements en séance publique. Pour autant, en raison d’une divergence profonde sur l’archéologie préventive, il s’est abstenu lors du vote solennel. Au cours de la navette parlementaire, la sénatrice d’Ille-et-Vilaine espère que le texte pourra être amélioré sur cette problématique.
