Lutte contre les fausses informations
Lutte contre les fausses informations Dans le cadre de la PPL relative à la lutte contre les fausses informations, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a [...]
Ma lettre au Ministre Darmanin sur la hausse de la CSG et l’impact sur les artistes-auteurs
Monsieur Gérald DARMANIN Ministre de l’action et des comptes publics 139, rue de Bercy 75012 PARIS Paris, le 13 octobre 2017 Objet : hausse de la CSG et impact sur les artistes-auteurs Monsieur le Ministre, [...]
Produits de santé : impact des baisses tarifaires
Avis de projet du comité économique des produits de santé et impact des baisses tarifaires Question n° 23343 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 29/09/2016 [...]
Réglementation des enseignes
Réglementation des enseignes Question n° 20909 adressée à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat Publiée le : 31/03/2016 Texte de la question : [...]
Retraite des vétérinaires sanitaires
Question n° 21806 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Publiée le : 19/05/2016 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. [...]
Question au Premier Ministre suite aux dégradations à Rennes
Questions au Gouvernement du 17 mai 2016 Question à Manuel Valls, Premier Ministre Monsieur le Premier Ministre, Depuis plusieurs semaines, Rennes subit des violences en marge des manifestations syndicales contre la loi travail, [...]
