Art 7 jours Engagments tenus du quinquennat

Principales mesures nouvelles entrant en vigueur au 1er janvier


Au 1er janvier, plusieurs mesures nouvelles entrent en vigueur. Elles amélioreront le quotidien des Français de manière très concrète, en particulier dans trois domaines primordiaux qui constituent autant de priorités fortes de mon Gouvernement : l’emploi, le pouvoir d’achat, la santé.

  1. POUR L’EMPLOI :

→ Prolongation du plan 500 000 formations au 1er semestre 2017 – il a déjà démontré son efficacité.
→ La généralisation de la Garantie jeunes va se poursuivre. Elle s’adresse aux jeunes les plus touchés par la précarité, sans emploi ni formation, en leur offrant un parcours d’accompagnement vers la formation et l’emploi assorti d’une allocation de 460 euros. Auparavant avant 25 ans ils n’avaient droit à aucune aide.
→ Lancement des expérimentations « territoires zéro chômeur de longue durée » : dans 10 départements tests, cette expérimentation permettra d’accompagner des chômeurs de longue durée vers l’emploi.
→ Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile et les services à la personne, actuellement réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle ou recherchant un emploi, est généralisé. Ce sont 1,3 millions de ménages de retraités modestes qui bénéficieront ainsi d’une aide égale à 50 % des dépenses qu’ils supporteront à compter du 1er janvier 2017, pour un gain moyen de près de 800 euros. Outre le soutien au pouvoir d’achat de ces ménages et la possibilité pour eux de bénéficier de nouveaux services, la mesure devrait permettre la création d’environ 100 000 postes, soit 30 000 emplois à temps plein (compte tenu du recours au temps partiel dans ce secteur).
→ La baisse de la CSG pour les retraités modestes, en rendant du pouvoir d’achat aux ménages concernés, favorisera aussi la consommation et donc l’emploi.
→ Renforcement du CICE dont le taux sera porté de 6 % à 7 %, soit un allégement supplémentaire du coût du travail de plus de 3 milliards d’euros, permettant de conforter et d’amplifier la reprise de l’emploi marchand (près de 250 000 emplois supplémentaires depuis 18 mois).
→ Baisse de l’impôt sur les sociétés, porté, dès 2017, à 28 % pour les PME sur leurs 75 000 premiers euros de bénéfice et progressivement généralisé à l’ensemble du bénéfice des PME d’ici 2019 et de l’ensemble des entreprises d’ici 2020. Cette mesure permet immédiatement aux PME de bénéficier d’un allégement de prélèvement leur permettant d’investir et d’embaucher et donne, par ailleurs, de la visibilité à l’ensemble des entreprises ce qui est déterminant pour la programmation des investissements les plus lourds et notamment les créations de site.
→ Création d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires au bénéfice des associations sur le modèle du CICE. C’est un effort supplémentaire de 600 millions au bénéfice du secteur non‐lucratif qui emploie 10 % des salariés du secteur privé.
→ Mise en place de dispositions clés de la loi travail : d’abord le renforcement des droits en matière de congés : droit de prendre ses congés payés dès l’embauche, droit de prendre plus de 24 jours de congés d’affilée pour les travailleurs ayant à charge une personne handicapée ou en perte d’autonomie, droit à 2 jours de congés supplémentaires pour la naissance d’un enfant pour les hommes de moins de 21 ans, passage à 5 jours pour le congé décès. Ensuite le renforcement de la place des accords d’entreprise : flexibilité sur le temps de travail, le taux de majoration des heures supplémentaires.
→ Permis de conduire : une nouvelle étape pour une formation plus rapide et moins chère. Les candidats au permis de conduire pourront être formés sur un véhicule équipé d’une boîte automatique. Dans ce cas, treize heures de conduite d’apprentissage minimums seront nécessaires avant de se présenter à l’examen final. Actuellement, au moins vingt heures de pratique sont obligatoires pour les élèves formés sur boîte de vitesse manuelle. C’est important quand on sait que pour de nombreux jeunes, le permis de conduire constitue avant tout un permis de travailler.

  1. POUR LE POUVOIR D’ACHAT :

→ Le taux horaire du Smic brut sera revalorisé de 0,93% pour atteindre 9,76€ de l’heure à partir du 1er janvier 2017. Le montant mensuel du Smic sera ainsi porté à 1 480€ bruts par mois pour un temps plein, soit 1 153€ nets par mois (environ 11€ de plus par mois qu’en 2016).
→ Baisse supplémentaire de 1 milliard d’euros de l’impôt sur le revenu, qui profitera à plus de 5 millions de foyers fiscaux dès janvier 2017 avec une réduction de 20 % des mensualités ou des acomptes. Pour un couple avec deux enfants gagnant, à deux, 4 100 euros net par mois, cette baisse de 20 % réduira l’impôt de 360 euros d’impôt sur le revenu par an. Au total, depuis 2014, quatre baisses successives seront intervenues pour une diminution totale de l’impôt sur le revenu de 6 milliards d’euros.
→ Baisse de CSG pour des retraités modestes, par le relèvement des seuils de revenus permettant de bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit de CSG. Ce sont environ 550 000 retraités qui bénéficieront, à ce titre, d’une augmentation de leur pension nette (la CSG étant retenue à la source), d’environ 40 euros par mois.
→ Nouvel allègement de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants modestes (1,8 millions de bénéficiaires dont 600.000 micro‐entrepreneurs) et simplification du recouvrement. Pour un travailleur indépendant gagnant 15 000 € par an, le gain annuel de la mesure s’élèvera ainsi à 234€.
→ Revalorisation de tous les fonctionnaires de catégorie C, B et A et des militaires au 1er janvier 2017 en application du protocole négocié avec les organisations syndicales sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Les revalorisations se poursuivront jusqu’en 2020. Elles seront accompagnées d’une nouvelle revalorisation du point d’indice, après celle de juillet 2016, de 0,6% le 1er février.

Ces mesures nouvelles s’ajoutent à la prime d’activité, déployée depuis près d’un an, qui bénéficie déjà à plus de 3,7 millions de foyers. Cette prime représente un gain de pouvoir d’achat substantiel pour nos concitoyens les plus modestes : le montant moyen versé s’élève à 165 € par mois, soit plus de 15 % du revenu d’activité mensuel moyen des bénéficiaires. Pour un célibataire au SMIC, la prime d’activité représente plus de 130€ par mois, soit un gain net d’impôt de 12 % (plus d’un 13ème mois pour ses bénéficiaires) ; et pour un parent isolé au Smic, le gain est de 300€ mensuels, soit un « coup de pouce » de 25 % pour les bénéficiaires.

Notre politique porte ses fruits : en 2015 le pouvoir d’achat a connu sa plus forte hausse depuis 2009. Grâce aux baisses d’impôts ciblées et à la création de la prime d’activité, cette tendance favorable devrait se confirmer dans l’attente des chiffres 2016, et elle fera aussi l’objet de toute notre attention pour se poursuivre et s’amplifier en 2017.

  1. POUR LA SANTÉ :

→ La montée en puissance du tiers payant généralisé. Depuis le 1er juillet 2016 déjà, les professionnels de santé peuvent proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD). À compter du 1er janvier 2017, cette dispense d’avance de frais deviendra pour ces patients un droit. Dès le 1er janvier 2017, tous les patients pourront demander le tiers payant pour la partie remboursée par l’Assurance maladie. Cette possibilité deviendra un droit pour chaque Français le 30 novembre 2017. Il s’agit d’un grand progrès, qui fera date et qui permet à notre pays de demeurer le modèle en matière sociale qu’il est aux yeux du monde entier. Et il a été rendu possible par notre gestion exemplaire de la sécurité sociale, qui a permis de faire fondre le déficit qui s’élevait à plus de 17 milliards d’euros en 2011. Aujourd’hui les comptes sont pratiquement à l’équilibre.
→ La mise en place du paquet neutre et du sevrage remboursé à 150 euros pour tous permettra de mieux lutter contre les dangers du tabac.
→ L’application de l’aide au répit / congé proche aidant. Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé pourront bientôt bénéficier du « congé proche aidant », une mesure de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui pourra potentiellement bénéficier à 8 millions de personnes. Il s’agit d’une mesure indispensable à la société de solidarité à laquelle nous aspirons.