Monsieur le ministre, les recettes fiscales du loto du patrimoine doivent revenir au Patrimoine
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Mardi 23 octobre 2018 Monsieur le ministre, les recettes fiscales du loto du patrimoine doivent revenir au Patrimoine Hier, alors que le volet recettes du projet de loi de finances 2019 est examiné à l'Assemblée nationale, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que les taxes prélevées sur le loto du patrimoine n'iraient pas au patrimoine, mais au budget de l’Etat. Ce « loto du patrimoine », piloté par Stéphane Bern et mis en place en septembre, était une idée pertinente pour aider à financer un certain nombre de restaurations de sites emblématiques. [...]
Projet de loi ELAN – Communiqué de Presse
Paru dans ouest-france.fr le 10 août 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE : SYLVIE ROBERT DÉNONCE LA LOGIQUE DÉRÉGULATRICE DU PROJET DE LOI ELAN Dans la période actuelle, le Sénat a continué à travailler sur le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit ELAN), siégeant pendant plusieurs jours et nuits, et examinant plus de 1000 amendements. Particulièrement investie sur les questions de patrimoine et d’architecture, je regrette que mon souhait de supprimer les dérogations à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France et de maintenir le concours d’architecture pour les logements sociaux n’ait pas été [...]
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs Séance Publique du 14 juin 2018 (après-midi) Parole sur l'Art. 7 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est un enjeu essentiel. Elle est la condition d’un développement territorial harmonieux et l’expression d’une volonté politique afin de redonner vie à certains centres aujourd’hui délaissés ou en difficulté. Parmi les causes importantes de cette revitalisation, figure la protection patrimoniale. Loin d’être un obstacle aux opérations de revitalisation, elle est au contraire un de ses éléments constitutifs. Qu’on y songe : combien de [...]
Protection des données personnelles…
COMMUNIQUE DE PRESSE : « IL FAUT RENFORCER LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » En plein cœur d’un scandale touchant Facebook, le Sénat a examiné et adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci vise à tirer les conséquences d’un nouveau règlement européen et à actualiser la grande loi de 1978. Dans ce cadre, Sylvie Robert a porté plusieurs amendements afin de renforcer la protection des données personnelles. En particulier, elle a attiré l’attention sur le droit au déréférencement, enjeu essentiel qui devra trouver une issue à l’échelle européenne et internationale. En outre, la sénatrice d’Ille-et- Vilaine [...]
La commission des affaires européennes se déplace aux Pays-Bas
La commission des affaires européennes se déplace aux Pays-Bas Commission des affaires européennes Communiqué de presse, Paris le 8 mars 2018 DIALOGUE AVEC LE SÉNAT NÉERLANDAIS : RECHERCHER DES SYNERGIES AVEC LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND EN VUE D'UNE RELANCE EUROPÉENE Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat, conduite par son président M. Jean Bizet (Manche - Les Républicains), s’est rendue à La Haye les 5 et 6 mars 2018. Outre M. Jean Bizet, la délégation était composée de M Simon Sutour (Gard - Socialiste et Républicain), vice-président, Benoît Huré (Ardennes - Les Républicains), [...]
Recours du Groupe Socialiste et Républicain contre la loi sur le régime d’asile européen
Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, la Loi de Jean-Luc Warsmann « permettant une bonne application du régime d’asile européen ». Ce texte, adopté définitivement par l’Assemblée nationale ce jeudi, permettrait, s’il était appliqué, l’enfermement en centre de rétention administrative des demandeurs d’asile sous le régime du règlement « Dublin », et donc de priver de liberté des personnes en situation régulière. Par ce recours, nous affirmons notre opposition [...]
Adoption de la réforme de la caisse des Français de l’Etranger au Sénat
Adoption de la réforme de la caisse des Français de l’Etranger au Sénat Le groupe socialiste et républicain a fait adopter à l’unanimité du Sénat un texte consensuel pour moderniser la sécurité sociale des Français de l’étranger, la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), dont les dispositions dataient de 1984. La loi donne plus de pouvoir et de flexibilité au conseil d’administration de la CFE, afin de simplifier ce régime et ses grilles tarifaires. Cela devenait un impératif alors que le statut des Français de l’étranger a largement évolué, passant d’une majorité d’expatriés à de plus en plus de contrats [...]
On vote pour une indemnisation des victimes des pesticides
Les socialistes font voter une indemnisation des victimes des pesticides Le groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat de sa proposition de loi relative à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. C’est une bonne nouvelle pour les milliers de victimes, au premier rang desquels les agriculteurs, victimes de cancers, maladies neurodégénératives, troubles de la reproduction... Autant de pathologies lourdes pour lesquelles le lien de causalité directe avec l’utilisation de pesticides est constaté par différents rapports. Notamment celui du Sénat, voté à l’unanimité dès 2012, et dont l’auteure de la proposition de loi, [...]
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux: une bonne nouvelle pour la Bretagne !
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux: une bonne nouvelle pour la Bretagne ! COMMUNIQUE DE PRESSE DU VENDREDI 26 JANVIER 2018 Le Sénat examinera le mardi 30 janvier 2018 une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux. Les Sénateurs socialistes bretons sont satisfaits de l’examen de ce texte qui permettra de remédier à de nombreuses difficultés d’urbanisme en Bretagne liées en particulier à la constructibilité des « dents creuses », ces espaces intermédiaires non construits mais entourés d’espaces bâtis. Ils rappellent à cet égard que ce texte est issu d’une proposition de [...]
Défense des artistes face à la CSG
COMMUNIQUE DE PRESSE AUGMENTATION DE LA CSG : LES ARTISTES ENFIN PRIS EN COMPTE Ils sont auteurs, plasticiens, photographes, scénaristes … Ils étaient les oubliés du Gouvernement, puisqu’ils allaient subir de plein fouet la hausse de 1,7 point de la CSG. Après avoir écrit au ministère du budget, en lui signifiant son incompréhension face à cette situation, Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, a fait passer la nuit dernière un amendement permettant de compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En espère désormais que l’Assemblée [...]
SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME : UN ÉQUILIBRE QUI RESTE À TROUVER
COMMUNIQUE DE PRESSE : "Je me suis opposée au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme au nom de la préservation des libertés publiques. Malgré les avancées intéressantes proposées par le rapporteur, j'estime que le bon équilibre entre l’enjeu sécuritaire que constituent la prévention ainsi que la répression des actes terroristes et la sauvegarde des libertés individuelles qui caractérise notre Etat de droit n’a pas été trouvé. Sont en cause les articles 3 et 4 du projet de loi qui établissent des mesures relatives à la surveillance des personnes et aux perquisitions, désormais dénommées « visites », exorbitantes [...]
Communiqué de presse : Emmanuel Macron Président de la République
Le 7 mai, La République a gagné. Je salue la nette victoire d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République. Je me félicite que notre département y ait contribué avec 77,67% des suffrages. Mais, le score trop fort réalisé au niveau national par l’extrême droite, le niveau de l’abstention et les votes blancs et nuls, montrent l’importance des défis à relever dans notre pays. C’est la responsabilité d’Emmanuel Macron d’en prendre la mesure. Il y a urgence à rassembler les Français. Je souhaite sa réussite. J’y contribuerai, en tant que parlementaire, en restant fidèle aux valeurs de gauche qui sont [...]
Lettre au Président : « La France doit reconnaître l’État de Palestine »
Le JDD, dimanche 26 février 2017 - Association France Palestine Solidarité La lettre de 154 parlementaires à Hollande : "La France doit reconnaître l’Etat de Palestine" Dans le JDD, des élus de l’ensemble des groupes des deux assemblées publient un appel à François Hollande pour qu’avant la fin de son quinquennat, il reconnaisse l’Etat de Palestine. Voici un extrait de la lettre ouverte écrite par Gilbert Roger, sénateur socialiste de Seine-Saint-Denis, président du groupe d’amitié France-Palestine, et signée par 153 parlementaires*, issus de l’ensemble des groupes des deux assemblées mais en grande majorité de gauche. "La France doit marquer sa volonté de [...]
Le groupe socialiste du Sénat lance le renouvellement du sport professionnel
Le groupe socialiste du Sénat lance le renouvellement du sport professionnel Le Groupe socialiste et républicain se réjouit du large consensus qui a permis l’adoption à l’unanimité de sa proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs par le Sénat. Une loi attendue qui fait franchir une grande étape au sport français. Ce texte va permettre de développer la compétitivité du sport professionnel. En particulier, et les sénateurs socialistes ont insisté sur l’importance de cette disposition, le texte instaure une possibilité de [...]
Le Sénat réaffirme la défense du droit des femmes à l’IVG
Le Sénat réaffirme la défense du droit des femmes à l’IVG Une nouvelle fois le Sénat a suivi le groupe socialiste pour défendre le droit des femmes à l’IVG et leur protection contre toute forme de désinformation sur le sujet. Il a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse par l’utilisation des nouvelles technologies afin de duper les femmes dans leurs démarches, les intimider voire parfois les harceler. Le groupe socialiste, suivant la rapporteure Stéphanie RIOCREUX, a proposé au Sénat d’amender le texte de façon à rendre la [...]
Mon soutien à Manuel Valls
Soutiens à Manuel Valls en Ille-et-Vilaine AMIOT Justin, APPERÉ Nathalie (Maire, députée), BAJGAR Saïd (Conseiller municipal), BENMEDDAH Kamel (Secrétaire de section de Cancale), BIGOT Thomas, BILLARD Armelle (Conseillère départementale), BOUGEARD Jocelyne (Adjointe à Rennes), BOURCIER Frédéric (Adjoint à Rennes, Conseiller départemental), BRETONNET Armelle, BRETONNET Jean-Luc, BRIAND Véra (Adjointe à Rennes, vice-présidente du Conseil départemental), BRIERO Lénaïc (Adjointe à Rennes), CALDY Jean-Marie, CHAPDELAINE Marie-Anne (Députée), CHARDONNET Hubert (Adjoint à Rennes), CHENUT Jean-Luc (Président du Conseil départemental), CHESNAIS-GIRARD Loïg (Maire, vice-président Région Bretagne), COULOMBEL Ludovic (Conseiller départemental), COURTEILLE Anne-Françoise (Vice-présidente du Conseil départemental), COURTIGNÉ Isabelle (Conseillère départementale), CROCQ André (Vice-président [...]
