Communiqué de presse Groupe socialiste, écologiste et républicain : réforme des retraites
Réforme des retraites : Un passage en force inacceptable Paris, le 10 mars 2023 Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) sont indignés de l’attitude du Gouvernement qui, avec la complicité de la droite au Sénat, fait passer en force sa réforme des retraites en utilisant le recours au vote bloqué, alors qu’un millier d’amendements étaient à examiner et qu’il restait trois jours de débats. Le Sénat est à son tour privé de débat sur la réforme des retraites. Depuis le début de l’examen du texte, les sénatrices et sénateurs de gauche ont fait valoir [...]
Les sénatrices et sénateurs socialistes profondément indignés et meurtris face au féminicide de Mérignac
Les sénatrices et sénateurs socialistes profondément indignés et meurtris face au féminicide de Mérignac Mardi, à Mérignac, une femme âgée de 31 ans, mère de trois enfants, est morte en pleine rue, après avoir été brûlée vive par son mari. Cet acte barbare porte à 39 le nombre de féminicides depuis le début de cette année. 39 femmes mortes sous les coups d'un homme violent ! Ce chiffre est insoutenable. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain tient à adresser tout son soutien et témoigner de sa solidarité à ses enfants et à ses proches, ainsi qu’au maire de Mérignac, Alain [...]
Études de Santé : les sénatrices et sénateurs socialistes alertent le Gouvernement sur la situation des étudiants en première année suite à la réforme « Buzyn »
Études de Santé : les sénatrices et sénateurs socialistes alertent le Gouvernement sur la situation des étudiants en première année suite à la réforme « Buzyn » Suite à la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté fixant le numerus clausus des étudiants en médecine, les sénatrices et sénateurs socialistes demandent au Gouvernement d’augmenter le nombre de places en deuxième année et d’offrir aux étudiants concernés par la réforme la possibilité de redoubler. La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite loi Buzyn, détermine une nouvelle organisation du premier cycle des études de médecine. [...]
Projet de loi « Principes de la République » : opposition à un texte essentiellement répressif qui n’atteindra pas ses objectifs
Projet de loi « Principes de la République » : le groupe socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat s’est opposé à un texte essentiellement répressif qui n’atteindra pas ses objectifs. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a réaffirmé dès le début des débats : la République doit être la République « jusqu’au bout », pour reprendre la formule de Jaurès, avec le respect des principes de la République d’un côté et la promesse républicaine de l’autre. Or, si le groupe socialiste pouvait partager certains objectifs du texte et s’accorder sur plusieurs mesures, dès le départ, le texte du Gouvernement faisait l’impasse sur la promesse républicaine. Comme [...]
Projet de loi Énergie et Climat : le texte n’est pas à la hauteur des enjeux
Projet de loi Énergie et Climat : pour le groupe socialiste du Sénat, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux Pour les sénatrices et sénateurs socialistes le texte examiné manque d’envergure face à l’urgence écologique et climatique. S’ils se félicitent du renforcement de certains objectifs de la politique énergétique, ils craignent que sans mesures concrètes à la clé et sans moyens de financement à la hauteur, les cibles fixées pour lutter contre le changement climatique ne soient difficilement atteignables. Cette loi ne sera au final qu’une petite loi de pur affichage… Face à la faiblesse du texte sur [...]
Création d’un centre national de la musique
Le groupe socialiste du Sénat a soutenu la création du centre national de la Musique COMMUNIQUE DE PRESSE Mardi 9 juillet 2019 Le groupe socialiste a voté la proposition de loi portant la création du Centre national de la musique et se réjouit de son adoption à l’unanimité par le Sénat. Alors que la musique constitue la première pratique culturelle des Français et la deuxième industrie culturelle, soit un poids économique de 8,7 milliards €, ce nouvel outil, très attendu par tous les acteurs du secteur de la musique depuis plusieurs années, va permettre un dialogue entre tous, une unification [...]
Fiers de l’adoption en 2e lecture de sa proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse
Le groupe socialiste du Sénat fier de l’adoption en 2e lecture de sa proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi de David Assouline et du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. C’est en effet une avancée majeure pour l’ensemble du secteur de la presse. La proposition de loi du groupe socialiste permettra aux agences et éditeurs de presse d’être rémunérés pour l’exploitation de leurs contenus (photos, [...]
Création de l’Agence nationale du sport : le gouvernement se désengage
Création de l’Agence nationale du sport : pour les sénateurs socialistes, le gouvernement se désengage Lors de l’examen au Sénat du projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le groupe socialiste s’est opposé à la création de l’Agence nationale du sport, dans les conditions proposées. Sur le fond, le groupe socialiste a dénoncé une nouvelle fois, le démantèlement progressif du ministère du sport, de ses structures et de ses sources de financement et par là même la destruction programmée du modèle sportif français. En ce sens, la création de l’ANS constitue un nouvel (dernier ?) acte de sabordage du ministère des [...]
PJL tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Jeudi 9 mai 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, présentée par M. Alain MARC (Les Indépendants – Aveyron) et plusieurs de ses collègues. Cette proposition de loi, telle que modifiée par la commission des lois sur le rapport de M. Dany WATTEBLED, vise à renforcer la coordination entre les communes et leurs groupements à fiscalité propre. Elle prévoit : diverses modifications du régime électoral des conseillers communautaires, telles qu’une nouvelle désignation des conseillers communautaires dans l'ordre du tableau du conseil municipal en cas d'élection d'un nouveau maire d'une [...]
Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisit le Conseil constitutionnel
Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisit le Conseil constitutionnel Justice/sécurité 12 mars 2019 Communiqué de presse Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture. Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture. En effet, nous sommes en [...]
La privatisation d’aéroports de Paris est un non-sens
«La privatisation d’aéroports de Paris est un non-sens» Le Parisien : Économie|Opinion|10 mars 2019, 9h19|MAJ : 10 mars 2019, 14h19|7 Gaulle contre le projet de privatisation d’ADP. AFP/Lucas BARIOULET Dans une tribune au Parisien – Aujourd’hui en France, des élus socialistes et apparentés listent de nombreux arguments pour réaffirmer leur opposition à la privatisation de la société de gestion des aéroports de Paris (ADP). 250 signataires*, composés de députés, sénateurs socialistes et apparentés, élus régionaux, départementaux, maires et conseillers municipaux signent une tribune la privatisation de la société de gestion des aéroports de Paris (ADP). Chers collègues, dans quelques jours, [...]
Projet de loi « Secret des affaires », un danger pour les libertés publiques
Les sénateurs socialistes opposés à la loi "Secret des affaires", un danger pour les libertés publiques Le Groupe socialiste et républicain s’oppose à la proposition de loi « Secret des Affaires » examiné ce mercredi au Sénat. Il dénonce les conditions dans lesquelles ce texte est soumis au Parlement : calendrier resserré, procédure accélérée, absence d’étude d’impact. Pourtant les enjeux pour la presse et les lanceurs d’alerte sont considérables. Il s’agissait au départ d’une transposition de la directive européenne sur le secret des affaires, pour la protection des savoir-faire et des informations commerciales des entreprises. Une défense des entreprises européennes contre leurs concurrents internationaux. [...]
Recours du Groupe Socialiste et Républicain contre la loi sur le régime d’asile européen
Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, la Loi de Jean-Luc Warsmann « permettant une bonne application du régime d’asile européen ». Ce texte, adopté définitivement par l’Assemblée nationale ce jeudi, permettrait, s’il était appliqué, l’enfermement en centre de rétention administrative des demandeurs d’asile sous le régime du règlement « Dublin », et donc de priver de liberté des personnes en situation régulière. Par ce recours, nous affirmons notre opposition [...]
Adoption de la réforme de la caisse des Français de l’Etranger au Sénat
Adoption de la réforme de la caisse des Français de l’Etranger au Sénat Le groupe socialiste et républicain a fait adopter à l’unanimité du Sénat un texte consensuel pour moderniser la sécurité sociale des Français de l’étranger, la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), dont les dispositions dataient de 1984. La loi donne plus de pouvoir et de flexibilité au conseil d’administration de la CFE, afin de simplifier ce régime et ses grilles tarifaires. Cela devenait un impératif alors que le statut des Français de l’étranger a largement évolué, passant d’une majorité d’expatriés à de plus en plus de contrats [...]
On vote pour une indemnisation des victimes des pesticides
Les socialistes font voter une indemnisation des victimes des pesticides Le groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat de sa proposition de loi relative à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. C’est une bonne nouvelle pour les milliers de victimes, au premier rang desquels les agriculteurs, victimes de cancers, maladies neurodégénératives, troubles de la reproduction... Autant de pathologies lourdes pour lesquelles le lien de causalité directe avec l’utilisation de pesticides est constaté par différents rapports. Notamment celui du Sénat, voté à l’unanimité dès 2012, et dont l’auteure de la proposition de loi, [...]
