mai 2016 : Amendement 24 Art. 1 du PL création, architecture, patrimoine
Je défends l'amendement 24 de l'article 1bis lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine concernant la sanction pénale pour entrave à la liberté de création artistique – 2 minutes 30 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, « Le domaine de la création artistique parce qu’il est le fruit de l’imaginaire du créateur, est soumis à un régime de liberté renforcé afin de ne pas investir le juge d’un pouvoir de censure qui s’exercerait au nom d’une morale nécessairement subjective de nature à interdire des modes d’expression, souvent minoritaires, mais [...]
Discussion générale, en 2ème lecture, du Projet de loi sur la Liberté de Création, Architecture et Patrimoine au Sénat.
INTERVENTION EN DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE PROJET DE LOI CRÉATION (4-5 minutes) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La Culture a besoin d’un soutien politique affirmé. Aux incertitudes économiques et systémiques pesant sur le dialogue et le partenariat entre les collectivités territoriales et les acteurs culturels, aux inquiétudes liées au désengagement croissant de certains financeurs, à la remise en cause des principes mêmes de la création artistique, doit répondre une volonté politique sans failles. À l’aune de l’examen en seconde lecture du projet de loi création, il en est de notre responsabilité collective. D’ailleurs, cette volonté [...]
Question au Premier Ministre suite aux dégradations à Rennes
Questions au Gouvernement du 17 mai 2016 Question à Manuel Valls, Premier Ministre Monsieur le Premier Ministre, Depuis plusieurs semaines, Rennes subit des violences en marge des manifestations syndicales contre la loi travail, tout comme sa voisine, Nantes. Vendredi dernier, la tension est montée d’un cran car ma ville a été la proie de casseurs ultra-violents venus de partout qui s’étaient donné rendez-vous pour un rassemblement non autorisé le lendemain. Ce rassemblement, à haut risque, de 700 personnes a été encadré avec une grande maîtrise tout comme l’évacuation la veille d’une salle occupée illégalement devenue le QG de [...]
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°97 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°45 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°115 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°123 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°124 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°125 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°126 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Février 2016 : suite de la discussion du projet de loi création dans le texte de la commission
SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT vice-président Secrétaires : Jean Desessard, Jackie Pierre. Procès-verbal demandes d'avis sur des projets de nomination liberté de création, patrimoine et architecture Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission Article 2 bis Articles additionnels après l'article 2 bis PRÉSIDENCE DE MME FRANÇOISE CARTRON vice-présidente Article 3 Article additionnel après l'article 3 Article 3 bis Article 4 A Article 4 B Article 4 Article 5 Article additionnel après l'article 5 Article 6 PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT vice-président Articles additionnels après l'article 6 Article 6 biz Article additionnel après l'article 6 [...]
Octobre 2015 : Débat au Sénat sur l’Immigration
Le projet de loi sur le droit des étrangers en France est passé à la moulinette du Sénat cette semaine. Comme prévu, la Haute assemblée, à majorité de droite, a durci le texte du gouvernement. Si les modifications sont nombreuses, la gauche pourra revenir au texte initial à l’Assemblée nationale, où elle détient la majorité. Les sénateurs ont décidé de déterminer des quotas pour chaque catégorie de séjour à l'exception de l'asile, « compte tenu de l'intérêt national » (voir la vidéo ci-dessus, avec Sylvie Robert, sénatrice PS d’Ille-et-Vilaine)..
Mars 2015 : Préserver la liberté d’expression sur internet
SYLVIE ROBERT : « Préserver la liberté d’expression sur internet passe par la régulation de cet espace » 24 mars 2015 Au cours d’un débat portant sur Internet et la loi sur la liberté de la presse de 1881, la sénatrice Sylvie ROBERT a insisté sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre préservation de la liberté d’expression et endiguement des discours de haine sur le web. En effet, les tragiques attentats de janvier dernier ont amené à questionner l’arsenal législatif en vigueur. Définir la notion d’ordre public numérique et développer la coopération avec les plateformes telles que Facebook ou Twitter, [...]
Janvier 2015 : Sylvie Robert – Culture, Compétences partagées
Exercice de la compétence partagée des collectivités territoriales en matière culturelle.
Janvier 2015 : Ouverture des Bibliothèques le dimanche
Question orale au gouvernement sur l’ouverture des bibliothèques le dimanche.
Décembre 2014 : Sylvie ROBERT PLF Culture
Intervention de Sylvie Robert pendant le projet de loi de finances 2015 pour le volet culture.
Décembre 2014 : Intervention en discours général sur la loi NOTRe (Culture)
Discours de Sylvie Robert sur les compétences des collectivités territoriales pour la culture.
