Loi « Ecole de la Confiance » : pour instaurer la confiance supprimez l’article 1
Loi "Ecole de la Confiance" : pour instaurer la confiance supprimez l'article 1 Parole sur article 1er – PJL pour une école de la confiance (2 minutes 30) Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Dans un opuscule de 2007, Yann Algan et Pierre Cahuc démontrent à quel point la France est une société de défiance. La méfiance à tous les échelons finit par impacter négativement son modèle social et la perception que tout un chacun peut avoir de l’Etat-Providence. En 2012, les mêmes auteurs, ainsi qu’André Zylberberg, prolongent l’analyse afin d’expliquer les causes de cette [...]
Public Sénat : Loi Blanquer, Frais d’inscription étudiants étrangers, Notre Dame, Souveraineté numérique
Loi Blanquer : "Ecole de la confiance, un énième texte ? Frai d'inscription des étudiants étranger multipliés jusqu'à 15, vous demandez le report de cette mesure ? Aujourd'hui début des auditions du projet de loi sur "Notre Dame" comment abordez-vous ce texte ? Souveraineté numérique : quel rôle a la Commission d'enquête du Sénat sur ce sujet ? Autant de questions posées par Saveria Rojek et Cyril Viguier dans l'émission Territoires Sénat sur Public Sénat
Proposition de loi Actionnariat des SPL et SEM
COMMUNIQUE DE PRESSE : LE SÉNAT SÉCURISE LE RECOURS AUX ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte. Regroupées sous le terme générique d’entreprises publiques locales (EPL), ces entités sont un instrument essentiel au service des collectivités territoriales, favorisant le développement et l’attractivité des territoires. Or, récemment, un arrêt du Conseil d’Etat remettait en cause le modèle et l’existence même de certains EPL. J’ai donc déposé, avec plusieurs collègues et dans le cadre d’une démarche transpartisane, [...]
Méthodologie du Grand Débat National : question aux ministres
Audition des deux ministres, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu, sur la méthodologie du Grand Débat National. J'ai posé une question pour vérifier l’objectivité du traitement des contributions. Intervention sur la Méthodologie du Grand Débat National (2,30 minutes) Madame la Ministre Wargon, Monsieur le Ministre Lecornu, Mes chers Collègues, « En moyenne, les intelligences artificielles (IA) font beaucoup moins d’erreurs, mais elles font des erreurs que ne feraient jamais les humains ». Ces mots de Rand Hindi, entrepreneur français et présenté comme un « crack du numérique » par beaucoup, prennent une acuité toute particulière dès lors qu’il s’agit d’appliquer des [...]
Audition sur les conservatoires en Commission Culture
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Audition sur les conservatoires Mercredi 13 février 2019 Est-ce que la répartition peut bouger ? Comment se passera l’expérimentation ? Est-ce que la question de la tarification entrera en ligne de compte ? Qui fait quoi, comment on fait pour éviter les inquiétudes Question des contrôles qui les fera ? Les étudiants qui ne sont pas étudiants auront-ils un statut ? Monsieur Bertrand MUNIN (Sous-directeur de la diffusion artistique et des publics) répond.
Audition de Monsieur Kessler, Président de Public Sénat
Délégation sénatoriale aux outre-mer Audition de Monsieur Kessler, Président de Public Sénat Au-delà de la visibilité des Outre-mer et la question de France Ô et de son devenir, et si d’aventure France Ô est validée dans sa suppression, pourrait-on imaginer que vous (Public Sénat) puissiez travailler avec des premières qui se sont développées et dont on a vu qu’elles sont outillées sur le plan des équipes ?
DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE
INTERVENTION PPL DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, « La plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain. Comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tirent quelques fruits de leur travail, il faut que pendant toute une vie, et quelques années après leur mort, personne ne puisse disposer sans leur consentement du produit de leur génie. Mais aussi, après le délai fixé, la propriété du public commence, et tout le [...]
Débat sur l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers
INTERVENTION DÉBAT ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR LES ETUDIANTS ÉTRANGERS Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Le titre II du livre premier du code de l’éducation est limpide. Le service public de l’enseignement supérieur « veille à favoriser l’inclusion des individus sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé », « contribue à l’attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national », « assure l’accueil des étudiants étrangers, en lien avec le réseau des œuvres universitaires et scolaires » et « veille à la promotion et à l’enrichissement de la langue française ». Or, l’annonce par [...]
Projet de loi de finances pour 2019 Mission Culture
Projet de loi de finances pour 2019 Mission Culture Séance publique du 4 décembre 2018 (après-midi) Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 22 novembre 2018 :Budget 2019 - Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture( avis - première lecture ) Avis n° 151 (2018-2019) de Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2018 N° 151 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 Enregistré à la Présidence du Sénat [...]
PLF 2019 : Examen des crédits de la mission et de l’article rattaché
Projet de loi de finances pour 2019 Mission Culture Article 39 EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DE L’ARTICLE RATTACHÉ Article 39 État B (crédits de la mission)
PLFSS Amendement pour les Artistes Auteurs
Direction de la séance Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) N° 427 rect. bis 12 novembre 2018 AMENDEMENT présenté par C Sagesse du Sénat G Défavorable Tombé Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, Joël BIGOT et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et GUILLEMOT, MM. KERROUCHE, TISSOT, Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. DURAN et les membres du groupe socialiste [...]
Budget culture – Audition de M Riester Ministre
Lors du Projet de loi des finances au Sénat le Ministre de la Culture, Monsieur Riester a été auditionné en commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Budget Pass Culture Statut des enseignants des écoles d'art territoriales par rapport aux enseignants des école d'art nationales Crédit d'impôt sur production phonographique, audiovisuel, spectacle vivant
Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans en Commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Mercredi 14 novembre 2018 LEC - PPL visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Examen rapport et texte commission
