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Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique

Débats en séance Séance publique du 3 mars 2020 (après-midi) Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique Discussion des articles http://videos.senat.fr/streaming/encoder1/archive_1551593_17524221_17850698.mp4 INTERVENTION DISCUSSION GÉNÉRALE PJL ACCÉLÉRATION ET SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE (5 MINUTES) Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Accélération et simplification : deux principes devant guider l’action et le service au public avec lesquels nous ne pouvons être qu’en accord a priori. Mais force est de constater que le Gouvernement a une fâcheuse tendance à ne les appliquer que de manière parcellaire – « faites ce que je dis, mais ne faites pas ce [...]

Par |3 mars 2020|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique

Projet de loi des Finances pour 2020 Mission Culture

Projet de loi de finances pour 2020 Mission Culture Mme Sylvie ROBERT, rapporteure pour avis de la commission de la culture http://videos.senat.fr/senat/2019/12/encoder1_20191205140319_2_7335000_7526000.mp4 Intervention de Mme Sylvie Robert au nom de la commission de la culture sur les crédits des programme 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » Projet de loi de finances pour 2020 Séance publique Jeudi 5 décembre 2019 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Difficile de porter un jugement tranché sur le budget 2020 pour la création et la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, qui [...]

Par |5 décembre 2019|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Projet de loi des Finances pour 2020 Mission Culture

Projet de loi de Finances pour 2020 Mission Sport, jeunesse et vie associative

Projet de loi de Finances pour 2020 Mission Sport, jeunesse et vie associative http://videos.senat.fr/senat/2019/11/encoder1_20191128101323_2_4849000_5058000.mp4 INTERVENTION MISSION SPORT, JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE PLF 2020 - 3 minutes Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, La problématique principale posée par le programme 163 réside dans son déficit de cohérence et dans la difficulté à saisir quelle est la véritable vision du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de l’engagement citoyen. L’illustration la plus évidente de ce constat est l’absence d’articulation réelle entre le service national universel et le service civique, alors même que ces deux dispositifs ont comme [...]

Par |28 novembre 2019|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Projet de loi de Finances pour 2020 Mission Sport, jeunesse et vie associative

Un amendement pour rétablir 35 millions d’Euros en faveur des étudiants

http://videos.senat.fr/senat/2019/11/encoder1_20191118163054_2_9967082_10082919.mp4 35 MILLIONS D’EUROS RÉTABLIS EN FAVEUR DES ETUDIANTS  Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019, j’ai déposé et fait adopter un amendement qui revient sur l’annulation, par le Gouvernement, de 35 millions d’euros alloués à la vie étudiante. Supprimer ces 35 millions de crédits apparaît incompréhensible au regard de la précarité qui affecte un nombre croissant d’étudiants (+ 3% sur une année). Surtout, elle questionne la cohérence et la volonté réelle du Gouvernement de remédier aux difficultés matérielles auxquelles doivent faire face les étudiants : coût de la vie, logement, santé, travail subi impactant [...]

Par |18 novembre 2019|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Un amendement pour rétablir 35 millions d’Euros en faveur des étudiants

Ecole de la confiance discussion de l’article 6 quater

Le ministre de l’Education nationale a placé son projet de loi sous le signe de la confiance, mais les dispositions qu’il contient, la mobilisation de la communauté éducative ainsi que les inquiétudes légitimes des élus locaux ont révélé la défiance qu’il suscite. Cependant, afin d’apaiser les craintes et de restaurer la confiance, le Sénat a décidé, de supprimer l’article 6 quater créant les établissements publics de savoirs fondamentaux, qui visait à faciliter les regroupements entre un collège et une ou plusieurs écoles. Tableau Bilan de la loi

Par |17 mai 2019|Catégories : Amendements, Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Ecole de la confiance discussion de l’article 6 quater

Le principe de laïcité lors des sorties scolaires s’invite dans le débat sur l’école

Sénat: le principe de laïcité lors des sorties scolaires s'invite dans le débat sur l'école parlement |  gouvernement |  éducation |  école |  Sénat |  religion |  Laicité Paris, France | AFP | 15/05/2019 19:04 UTC+2 Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "pour une école de la confiance" un amendement LR visant à interdire les signes religieux ostentatoires lors des sorties scolaires. Cet amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement, par 186 voix contre 100 et 159 abstentions. Selon ses auteurs, toutes les personnes qui accompagnent les enfants lors des sorties scolaires, y compris les parents d'élèves, "deviennent [...]

Par |16 mai 2019|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Le principe de laïcité lors des sorties scolaires s’invite dans le débat sur l’école

PJL Lutte contre la manipulation de l’information

Discussion générale commune Proposition de loi et proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information Séance publique du 26 juillet 2018 (après-midi) Discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi, cette motion est déposée par Patrick Kanner, membre du Groupe Socialiste et Républicain et c’est Sylvie Robert qui défend cette motion pour 10 minutes Exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information M. le président Je suis saisi, par MM. Kanner et Assouline, Mme S. Robert, M. Durain, Mme de la Gontrie et les [...]

Par |30 juillet 2018|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle|Tags: , , , |Commentaires fermés sur PJL Lutte contre la manipulation de l’information

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs Séance Publique du 14 juin 2018 (après-midi) Parole sur l'Art. 7 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est un enjeu essentiel. Elle est la condition d’un développement territorial harmonieux et l’expression d’une volonté politique afin de redonner vie à certains centres aujourd’hui délaissés ou en difficulté. Parmi les causes importantes de cette revitalisation, figure la protection patrimoniale. Loin d’être un obstacle aux opérations de revitalisation, elle est au contraire un de ses éléments constitutifs. Qu’on y songe : combien de [...]

Par |14 juin 2018|Catégories : Communiqués, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , , , , , |Commentaires fermés sur Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs

Lutte contre les fausses informations

Lutte contre les fausses informations Dans le cadre de la PPL relative à la lutte contre les fausses informations, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a organisée une table ronde avec les directeurs de l'information. J'ai fait part de mes préoccupations et de mes réserves sur l'utilité de cette loi sachant qu'au même moment Bruxelles vient de décider de ne pas légiférer sur ce même thème.

Par |13 juin 2018|Catégories : Commissions, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Question, Vidéos|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Lutte contre les fausses informations

Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales

Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales Séance publique du 18 avril 2018 (après-midi) Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales La parole est à Mme Sylvie Robert. Mme Sylvie Robert. Cet amendement tend à mentionner explicitement que le secret des affaires ne peut concerner les données personnelles utilisées par les entreprises pour effectuer un « profilage privé à des fins lucratives ». Si les entreprises ont droit au « secret des affaires », les citoyennes et citoyens ont droit au « secret de leur vie privée et familiale », en vertu de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde [...]

Par |18 avril 2018|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars

INTERVENTION DEBAT PREALABLE CONSEIL EUROPEEN – 8 MINUTES Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le Conseil européen des 22 et 23 mars prochains se déroule dans un contexte où l’instabilité et les inquiétudes s’intensifient. L’imposition de droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier aux Etats-Unis ainsi que les tensions accrues avec la Russie tendent encore davantage les relations diplomatiques. En interne, l’Union européenne doit avancer tangiblement sur des dossiers cruciaux, qui détermineront son avenir à moyen-terme, parmi lesquels la question de son budget après 2020, la sortie du Royaume-Uni ou encore l’amélioration du [...]

Par |21 mars 2018|Catégories : Amendements, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars

Pourquoi on vote contre la réforme de l’accès à l’Université

Le Sénat adopte la réforme de l’accès à l’université  Par AFP — 8 février 2018 à 16:56 (mis à jour à 20:20) Le Sénat a adopté jeudi la réforme des règles d’entrée à l’université, qui supprime le tirage au sort, après avoir prévu une meilleure prise en compte des débouchés. Déjà voté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal vise aussi à réduire le taux d’échec en première année de fac (61% en licence). 231 (bien 231) sénateurs ont voté pour, la droite et LREM, et 93 (bien 93) contre, communistes et socialistes. Une grande [...]

Par |9 février 2018|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Revue de Presse, Vidéos|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Pourquoi on vote contre la réforme de l’accès à l’Université

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

INTERVENTION PJL RELATIF A L’ORIENTATION ET A LA RÉUSSITE DES ETUDIANTS Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, « L’objectif de toute éducation devrait être de projeter chacun dans l’aventure d’une vie à découvrir, à orienter, à construire ». Ici, Albert Jacquard confère à l’éducation une finalité presque métaphysique, autour d’un triptyque qui a pour pivot « l’orientation » de l’individu ; car ce qui octroie du sens à l’éducation, par-delà l’apprentissage de savoirs et de connaissances, c’est bien l’orientation que nous lui donnons. Selon nos appétences et aptitudes personnelles, c’est elle qui détermine, en partie, les débouchés professionnels auxquels nous [...]

Par |7 février 2018|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Revue de Presse, Vidéos|Tags: , , , , , , |Commentaires fermés sur Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

PLF (Projet de Loi de Finances) 2018 – Amendements

Voici un bilan des amendements déposés ou cosignés par Sylvie Robert sur le PLF et le PLFR, avec les liasses afférentes. * A noter sur le PLF (32 amendements au total) : - l'adoption de l'amendement relatif aux maisons de l'emploi ; - l'adoption de l'amendement augmentant les moyens de l'AEFE ; - l'adoption de l'amendement relatif au CITE ; - l'adoption de l'amendement "Rossignol" concernant le maintien de la rémunération pour les femmes travaillant dans la fonction publique et prenant un congé maladie pour cause de grossesse ; - l'adoption de l'amendement permettant le financement d'équipements publics par la [...]

Par |18 décembre 2017|Catégories : Amendements, Hémicycle|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur PLF (Projet de Loi de Finances) 2018 – Amendements

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