Projet de la loi Presse
PAROLE SUR ARTICLE PREMIER – PJL POUR LA MODERNISATION DE LA PRESSE (2 MINUTES 30) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, L’essor du numérique a profondément fragilisé le secteur de la presse. Entre 2007 et 2017, les quotidiens ont vu leurs ventes chuter de 56%. Quasiment sur la même période, 5 300 points de vente ont été fermés, soit une baisse de près de 20%. Au-delà de cet état des lieux, la tendance devrait se poursuivre à moyen terme, suscitant ainsi moult inquiétudes autant chez les éditeurs de presse que chez les distributeurs. Le Gouvernement [...]
Amendements Ecole de la Confiance
Article 299 rectifié pour avoir un rapport d'évaluation sur les expérimentations sur les établissements publics de savoir fondamentaux. Triste constat que la suppression du CNESCO (Conseil National d’Évaluation du Système Scolaire).
Le principe de laïcité lors des sorties scolaires s’invite dans le débat sur l’école
Sénat: le principe de laïcité lors des sorties scolaires s'invite dans le débat sur l'école parlement | gouvernement | éducation | école | Sénat | religion | Laicité Paris, France | AFP | 15/05/2019 19:04 UTC+2 Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "pour une école de la confiance" un amendement LR visant à interdire les signes religieux ostentatoires lors des sorties scolaires. Cet amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement, par 186 voix contre 100 et 159 abstentions. Selon ses auteurs, toutes les personnes qui accompagnent les enfants lors des sorties scolaires, y compris les parents d'élèves, "deviennent [...]
Loi « Ecole de la Confiance » : pour instaurer la confiance supprimez l’article 1
Loi "Ecole de la Confiance" : pour instaurer la confiance supprimez l'article 1 Parole sur article 1er – PJL pour une école de la confiance (2 minutes 30) Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Dans un opuscule de 2007, Yann Algan et Pierre Cahuc démontrent à quel point la France est une société de défiance. La méfiance à tous les échelons finit par impacter négativement son modèle social et la perception que tout un chacun peut avoir de l’Etat-Providence. En 2012, les mêmes auteurs, ainsi qu’André Zylberberg, prolongent l’analyse afin d’expliquer les causes de cette [...]
Proposition de loi Actionnariat des SPL et SEM
COMMUNIQUE DE PRESSE : LE SÉNAT SÉCURISE LE RECOURS AUX ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte. Regroupées sous le terme générique d’entreprises publiques locales (EPL), ces entités sont un instrument essentiel au service des collectivités territoriales, favorisant le développement et l’attractivité des territoires. Or, récemment, un arrêt du Conseil d’Etat remettait en cause le modèle et l’existence même de certains EPL. J’ai donc déposé, avec plusieurs collègues et dans le cadre d’une démarche transpartisane, [...]
Méthodologie du Grand Débat National : question aux ministres
Audition des deux ministres, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu, sur la méthodologie du Grand Débat National. J'ai posé une question pour vérifier l’objectivité du traitement des contributions. Intervention sur la Méthodologie du Grand Débat National (2,30 minutes) Madame la Ministre Wargon, Monsieur le Ministre Lecornu, Mes chers Collègues, « En moyenne, les intelligences artificielles (IA) font beaucoup moins d’erreurs, mais elles font des erreurs que ne feraient jamais les humains ». Ces mots de Rand Hindi, entrepreneur français et présenté comme un « crack du numérique » par beaucoup, prennent une acuité toute particulière dès lors qu’il s’agit d’appliquer des [...]
Question au Gouvernement – Frais des inscriptions des étudiants extracommunautaires
Texte de la Question d'Actualité au Gouvernement Merci Madame la Présidente, Mes Chers Collègues, Monsieur le Premier Ministre tout d’abord permettez-moi de vous dire combien nous sommes ravis de vous retrouver dans notre hémicycle. Ma question porte sur un sujet déjà évoqué ici : la hausse des frais d’inscription des étudiants extracommunautaires et qui aujourd’hui, plus encore qu’hier suscite de grandes interrogations, voire le rejet de beaucoup d’acteurs concernés au premier rang desquels les Présidents d’Universités. Cette décision prise sans aucune concertation et dans la plus grande précipitation, n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Tout comme le plan « Bienvenue [...]
Bienvenue en France : « Un sujet fondamental dont les parlementaires doivent se saisir »
Bienvenue en France : « Un sujet fondamental dont les parlementaires doivent se saisir » « Je partage l’avis du gouvernement sur le fait que nous manquons d’une stratégie pour l’accueil des étudiants étrangers, et qu’il est essentiel de l'élaborer et de la mettre en œuvre. Mais qui dit stratégie dit réflexion de fond autour de ce qu’est l’attractivité et comment favoriser cet accueil. Or, de voir que le plan Bienvenue en France n’a fait l’objet d’aucune concertation ni étude d’impact me semble regrettable », déclare Sylvie Robert, sénatrice (groupe Socialiste et républicain) d’Ille-et-Vilaine et vice-présidente de la commission culture, éducation du Sénat, à News [...]
DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE
INTERVENTION PPL DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, « La plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain. Comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tirent quelques fruits de leur travail, il faut que pendant toute une vie, et quelques années après leur mort, personne ne puisse disposer sans leur consentement du produit de leur génie. Mais aussi, après le délai fixé, la propriété du public commence, et tout le [...]
Débat sur l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers
INTERVENTION DÉBAT ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR LES ETUDIANTS ÉTRANGERS Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Le titre II du livre premier du code de l’éducation est limpide. Le service public de l’enseignement supérieur « veille à favoriser l’inclusion des individus sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé », « contribue à l’attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national », « assure l’accueil des étudiants étrangers, en lien avec le réseau des œuvres universitaires et scolaires » et « veille à la promotion et à l’enrichissement de la langue française ». Or, l’annonce par [...]
Projet de loi de finances pour 2019 Mission Culture
Projet de loi de finances pour 2019 Mission Culture Séance publique du 4 décembre 2018 (après-midi) Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 22 novembre 2018 :Budget 2019 - Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture( avis - première lecture ) Avis n° 151 (2018-2019) de Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2018 N° 151 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 Enregistré à la Présidence du Sénat [...]
PLF 2019 : Examen des crédits de la mission et de l’article rattaché
Projet de loi de finances pour 2019 Mission Culture Article 39 EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DE L’ARTICLE RATTACHÉ Article 39 État B (crédits de la mission)
PLFSS Amendement pour les Artistes Auteurs
Direction de la séance Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) N° 427 rect. bis 12 novembre 2018 AMENDEMENT présenté par C Sagesse du Sénat G Défavorable Tombé Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, Joël BIGOT et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et GUILLEMOT, MM. KERROUCHE, TISSOT, Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. DURAN et les membres du groupe socialiste [...]
Lutte contre la manipulation de l’information Nouvelle lecture
Le Sénat rejette une seconde fois le texte controversé sur la « manipulation de l'information » RT France - 6 nov. 2018, 17:43 Les sénateurs ont rejeté une nouvelle fois les propositions de loi contre la « manipulation de l'information », considérant que ce texte restait « inefficace », voire même « dangereux ». Pour la deuxième fois, le Sénat a décidé de rejeter ce 6 novembre les propositions de loi controversées contre la « manipulation de l'information » en période électorale. Les sénateurs ont décidé d'adopter à 288 voix pour contre 31, la motion tendant à opposer une question préalable. [...]
PJL Lutte contre la manipulation de l’information
Discussion générale commune Proposition de loi et proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information Séance publique du 26 juillet 2018 (après-midi) Discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi, cette motion est déposée par Patrick Kanner, membre du Groupe Socialiste et Républicain et c’est Sylvie Robert qui défend cette motion pour 10 minutes Exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information M. le président Je suis saisi, par MM. Kanner et Assouline, Mme S. Robert, M. Durain, Mme de la Gontrie et les [...]
