PLFSS Amendement pour les Artistes Auteurs
Direction de la séance Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) N° 427 rect. bis 12 novembre 2018 AMENDEMENT présenté par C Sagesse du Sénat G Défavorable Tombé Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, Joël BIGOT et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et GUILLEMOT, MM. KERROUCHE, TISSOT, Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. DURAN et les membres du groupe socialiste [...]
Lutte contre la manipulation de l’information Nouvelle lecture
Le Sénat rejette une seconde fois le texte controversé sur la « manipulation de l'information » RT France - 6 nov. 2018, 17:43 Les sénateurs ont rejeté une nouvelle fois les propositions de loi contre la « manipulation de l'information », considérant que ce texte restait « inefficace », voire même « dangereux ». Pour la deuxième fois, le Sénat a décidé de rejeter ce 6 novembre les propositions de loi controversées contre la « manipulation de l'information » en période électorale. Les sénateurs ont décidé d'adopter à 288 voix pour contre 31, la motion tendant à opposer une question préalable. [...]
PJL Lutte contre la manipulation de l’information
Discussion générale commune Proposition de loi et proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information Séance publique du 26 juillet 2018 (après-midi) Discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi, cette motion est déposée par Patrick Kanner, membre du Groupe Socialiste et Républicain et c’est Sylvie Robert qui défend cette motion pour 10 minutes Exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information M. le président Je suis saisi, par MM. Kanner et Assouline, Mme S. Robert, M. Durain, Mme de la Gontrie et les [...]
Projet de loi ELAN – Communiqué de Presse
Paru dans ouest-france.fr le 10 août 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE : SYLVIE ROBERT DÉNONCE LA LOGIQUE DÉRÉGULATRICE DU PROJET DE LOI ELAN Dans la période actuelle, le Sénat a continué à travailler sur le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit ELAN), siégeant pendant plusieurs jours et nuits, et examinant plus de 1000 amendements. Particulièrement investie sur les questions de patrimoine et d’architecture, je regrette que mon souhait de supprimer les dérogations à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France et de maintenir le concours d’architecture pour les logements sociaux n’ait pas été [...]
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs Séance Publique du 14 juin 2018 (après-midi) Parole sur l'Art. 7 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est un enjeu essentiel. Elle est la condition d’un développement territorial harmonieux et l’expression d’une volonté politique afin de redonner vie à certains centres aujourd’hui délaissés ou en difficulté. Parmi les causes importantes de cette revitalisation, figure la protection patrimoniale. Loin d’être un obstacle aux opérations de revitalisation, elle est au contraire un de ses éléments constitutifs. Qu’on y songe : combien de [...]
Lutte contre les fausses informations
Lutte contre les fausses informations Dans le cadre de la PPL relative à la lutte contre les fausses informations, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a organisée une table ronde avec les directeurs de l'information. J'ai fait part de mes préoccupations et de mes réserves sur l'utilité de cette loi sachant qu'au même moment Bruxelles vient de décider de ne pas légiférer sur ce même thème.
Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales Séance publique du 18 avril 2018 (après-midi) Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales La parole est à Mme Sylvie Robert. Mme Sylvie Robert. Cet amendement tend à mentionner explicitement que le secret des affaires ne peut concerner les données personnelles utilisées par les entreprises pour effectuer un « profilage privé à des fins lucratives ». Si les entreprises ont droit au « secret des affaires », les citoyennes et citoyens ont droit au « secret de leur vie privée et familiale », en vertu de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde [...]
Protection des données personnelles
INTERVENTION PJL RELATIF A LA PROTECTION DES DONNÉES – 4 MINUTES Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Ce projet de loi ne doit pas seulement être considéré comme la conséquence du règlement européen relatif à la protection et à la libre circulation des données. Par-delà, il est un texte très important, recelant de nombreux enjeux contemporains ayant trait au numérique : enjeux juridiques, avec la protection des données personnelles ; enjeux économiques, avec la stimulation et la diffusion de l’innovation ; enjeux scientifiques, avec la profusion de données rendues accessibles, ce qui ouvre de nouveaux champs d’exploration, notamment [...]
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars
INTERVENTION DEBAT PREALABLE CONSEIL EUROPEEN – 8 MINUTES Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le Conseil européen des 22 et 23 mars prochains se déroule dans un contexte où l’instabilité et les inquiétudes s’intensifient. L’imposition de droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier aux Etats-Unis ainsi que les tensions accrues avec la Russie tendent encore davantage les relations diplomatiques. En interne, l’Union européenne doit avancer tangiblement sur des dossiers cruciaux, qui détermineront son avenir à moyen-terme, parmi lesquels la question de son budget après 2020, la sortie du Royaume-Uni ou encore l’amélioration du [...]
Pourquoi on vote contre la réforme de l’accès à l’Université
Le Sénat adopte la réforme de l’accès à l’université Par AFP — 8 février 2018 à 16:56 (mis à jour à 20:20) Le Sénat a adopté jeudi la réforme des règles d’entrée à l’université, qui supprime le tirage au sort, après avoir prévu une meilleure prise en compte des débouchés. Déjà voté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal vise aussi à réduire le taux d’échec en première année de fac (61% en licence). 231 (bien 231) sénateurs ont voté pour, la droite et LREM, et 93 (bien 93) contre, communistes et socialistes. Une grande [...]
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
INTERVENTION PJL RELATIF A L’ORIENTATION ET A LA RÉUSSITE DES ETUDIANTS Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, « L’objectif de toute éducation devrait être de projeter chacun dans l’aventure d’une vie à découvrir, à orienter, à construire ». Ici, Albert Jacquard confère à l’éducation une finalité presque métaphysique, autour d’un triptyque qui a pour pivot « l’orientation » de l’individu ; car ce qui octroie du sens à l’éducation, par-delà l’apprentissage de savoirs et de connaissances, c’est bien l’orientation que nous lui donnons. Selon nos appétences et aptitudes personnelles, c’est elle qui détermine, en partie, les débouchés professionnels auxquels nous [...]
Projet de loi de finances pour 2018 Mission Culture – Rapporteure pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 Mission Culture Mme Sylvie ROBERT, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour les programmes « Création et transmission des savoirs » et « Démocratisation de la culture »
Projet de loi de Finances pour 2018 Mission Médias, livres et industries culturelles
Projet de loi de finances pour 2018 Mission Médias, livre et industries culturelles Intervention de Sylvie ROBERT (SOCR) INTERVENTION PLF 2018 MISSION MÉDIAS, LIVRES ET INDUSTRIES CULTURELLES (5 minutes) Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, L’information est la bataille du XXIème siècle. Avec l’avènement et la profusion du numérique, elle est encore plus qu’auparavant un enjeu central de puissance et d’influence. Instrument décisif, elle peut influer le cours des évènements de manière inattendue et irréversible, comme de nombreux faits récents l’attestent. En effet, par l’intermédiaire du numérique, en particulier des réseaux sociaux, beaucoup de [...]
Défense des artistes face à la CSG
COMMUNIQUE DE PRESSE AUGMENTATION DE LA CSG : LES ARTISTES ENFIN PRIS EN COMPTE Ils sont auteurs, plasticiens, photographes, scénaristes … Ils étaient les oubliés du Gouvernement, puisqu’ils allaient subir de plein fouet la hausse de 1,7 point de la CSG. Après avoir écrit au ministère du budget, en lui signifiant son incompréhension face à cette situation, Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, a fait passer la nuit dernière un amendement permettant de compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En espère désormais que l’Assemblée [...]
