Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (article 7)
INTERVENTION PROPOSITION DE LOI SUR LE ZAN PAROLE SUR L’ARTICLE PREMIER (2 MINUTES) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Cette proposition de loi, et tout particulièrement le présent article, sont décisifs. Ils définissent, concrètement, le potentiel d’artificialisation -et partant, de construction et d’urbanisation, dont disposeront les élus locaux pour la décennie à venir, dans la perspective d’atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Car l’enjeu principal est bien celui-ci : préserver nos sols pour mieux protéger notre environnement et mieux vivre. L’exemple caricatural des entrées de ville, qui ont souvent abouti à l’artificialisation de surfaces [...]
Réforme des Retraites – article 7 – amendement
Réforme des retraites Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale PLFRSS pour 2023 Discussion des articles (suite) Article 7 (suite)
Réforme des retraites : « les inégalités femme-homme progressent »
Réforme des retraites Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine, rappelle que les inégalités femme-homme progressent, notamment à la retraite. La droite sénatoriale s'aveugle : « Pourquoi refuser des dispositifs qui vont permettre de contraindre un peu plus ou en tout cas de faire pousser un peu plus ces inégalités ?»
Introduction du Débat sur la mixité sociale à l’école en séance publique
Séance publique : Débat sur la mixité sociale à l'école L’ordre du jour appelle le débat sur la mixité sociale à l’école à la demande du groupe socialiste écologiste et républicain la parole est à l’orateur du groupe qui a demandé ce débat. Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine, introduit ce débat en séance publique au Sénat le mercredi 1 mars 2023 INTERVENTION DEBAT SUR LA MIXITE SOCIALE A L’ECOLE (8 MINUTES) Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, « Les établissements scolaires français sont touchés par un phénomène puissant de ségrégation sociale », qualifié de « bombe à retardement pour [...]
Conclusion du Débat sur la mixité sociale à l’école en séance publique
Séance publique : Débat sur la mixité sociale à l'école Sylvie Robert Sénatrice d’Ille-et-Vilaine conclue le débat sur la mixité à l’école en séance publique au Sénat
Loi AESH : Une Première étape qui devra être impérativement confirmée
RETROUVEZ LA PROPOSITION DE LOI EN CLIQUANT ICI Mon communiqué de presse LOI AESH : UNE PREMIERE ETAPE QUI DEVRA ETRE IMPERATIVEMENT CONFIRMEE Le jeudi 8 décembre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d’éducation (AED), examinée lors de l’espace réservé au groupe socialiste. Votée en première lecture à l’Assemblée nationale sur une initiative des députés socialistes, cette PPL a pour objectif de cédéiser plus rapidement les AED et les AESH. Elle n’est qu’un premier jalon vers [...]
Projet de loi de finances pour 2023 Rapporteure pour le budget Culture
Intervention de Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis Sur les crédits du programme 131 « Création » et 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » du projet de loi de finances pour 2023 Séance publique Lundi 28 novembre 2022 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La nouvelle progression des crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » l’année prochaine constitue, évidemment, un réel soulagement. Nous vous remercions, Madame la Ministre, d’être parvenue à convaincre l’ensemble du Gouvernement que le secteur culturel devait rester une priorité en 2023. Le secteur de [...]
Mon intervention pendant le débat sur « Quel Bilan pour Parcoursup ? »
INTERVENTION QUEL BILAN POUR PARCOURSUP ? 9 MINUTES Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Essayer de tirer un bilan constructif de Parcoursup conduit à éviter deux écueils : un optimisme débridé devant la capacité de l’outil à apparier un nombre important d’étudiants avec de multiples formations, sans même questionner la pertinence de cet appariement -logique quantitative ; à l’inverse, une critique sans mesure, qui tend à confondre l’algorithme Parcoursup avec la procédure Parcoursup. En somme, éviter tout manichéisme. J’aborderai donc ce débat à travers une problématique générale : de quoi Parcoursup, de par ses sous-jacents, ses modalités [...]
Question Orale : Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial
Question orale n° 0017S de Mme Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine - SER) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 - page 3165 Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la nécessité de renforcer la protection et l'accessibilité du plus grand nombre au patrimoine sportif français et mondial. En effet, depuis plusieurs années, s'est développé un mouvement de privatisation des évènements sportifs de grande ampleur, avec un système de découpage et de ventes par lots aux chaînes de télévision, lesquelles ne sont pas nécessairement en accès libre. Si ce système peut [...]
Question au Gouvernement – SECTEUR DE LA CULTURE ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE
QAG SECTEUR DE LA CULTURE ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE – 2 MINUTES Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Annulation de spectacles, reports de dates en cascade, arrêts des tournées, telle est la situation difficile du spectacle vivant en ce début d’année. En plus de la 5ème vague et de ses conséquences, les décisions annoncées en décembre, en l’occurrence le rétablissement des jauges et l’interdiction des concerts debout, prises sans concertation ont aggravé les perspectives du secteur culturel. Une relance soutenue était espérée en septembre 2021 ; malheureusement, ce ne fut qu’une reprise compliquée, marquée par un [...]
Adoption de ma proposition de loi sur les bibliothèques et la lecture publique
Vidéo : - annonce du débat, - intervention de Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture, - intervention de Sylvie Robert, auteure et rapporteure de la PPL - résultat du vote Article Ouest-France du vendredi 17 décembre 2021 Article issu de TV5 Monde.com Les bibliothèques publiques consacrées dans la loi Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi PS, soutenue par le gouvernement, visant à consacrer dans la loi les quelque 16.500 bibliothèques publiques, "premier équipement culturel" de France. Le texte initié par la sénatrice socialiste Sylvie Robert [...]
Communiqué de Séance : PPL bibliothèques et développement de la lecture publique
Mercredi 9 juin 2021 Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée au Sénat le 3 février 2021 par Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues, a pour objet : - de définir ce qu'est une bibliothèque et de préciser ses missions ; - de consacrer la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques territoriales ; - d’affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques ; - de renforcer la [...]
Bientôt une loi sur les bibliothèques – ma Proposition de Loi votée à l’unanimité
Pour accéder à la Proposition de loi adoptée au Sénat cliquer ici La proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat ce mercredi 9 juin. Pour la première fois, un texte consacre les bibliothèques dans notre droit, en précisant leurs missions et leurs fondements. Ainsi, la PPL grave les principes de liberté d’accès, de gratuité d’accès et de pluralisme des collections dans la loi. Par ailleurs, il s’agit de mieux protéger les professionnels et de renforcer le développement de la [...]
Proposition de loi Améliorer l’économie du livre
Proposition de loi Améliorer l'économie du livre Débats en séance- Séance publique du 8 juin 2021 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Chère Laure, La proposition de loi que vous nous soumettez aujourd’hui s’inscrit dans la tradition des textes importants pour protéger la filière du livre et ses acteurs. En tout premier lieu, la loi relative au prix unique du livre, dite “loi Lang”, dont on fête cette année le 40eme anniversaire du 10 avril 1981. Puis, plusieurs ajustements législatifs ont eu lieu, comme en 2011 et 2014, lesquels ont été accompagnés de la mise [...]
