Intervention discussion Art. 2a – Projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique
Débats en séance au Sénat Séance publique du 20 mai 2021 - Projet de loi Œuvres culturelles à l'ère numérique - Discussion des articles J’interviens dans la discussion des articles pour le projet de loi des œuvres culturelles à l’ère du numérique, et plus précisément sur l’Article 2A concernant la rémunération des artistes auteurs visuels, graphiques et photographiques.
Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire Discussion générale
Intervention en séance publique du 18 mai 2021 (après-midi) Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire Discussion générale Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Le célèbre mot de Winston Churchill à propos de la démocratie semble parfaitement transposable au passe sanitaire : le passe sanitaire « est un mauvais système, mais il (peut-être) le moins mauvais de tous les systèmes » afin de concilier notre aspiration unanime à retrouver davantage de liberté avec la prise en compte d’impératifs sanitaires. En ce sens, il revient à se confronter à la dialectique permanente entre liberté et responsabilité, [...]
Parole sur l’article 25 de la PPL sécurité globale ou pour la défense de l’amendement de suppression du groupe
Parole sur l’article 25 de la PPL sécurité globale ou pour la défense de l’amendement de suppression du groupe Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues Si j'ai souhaité intervenir sur cet article 25 de la proposition de loi c'est que je considère qu'il n’est vraiment pas une solution et plus que cela, il soulève beaucoup de questions et pourrait même représenter un danger. Son bien-fondé ne repose absolument pas sur des éléments tangibles, objectifs, mais sur des suppositions voire même sur l’établissement de scénarios alternatifs. S’il est possible d’imaginer qu’un gendarme ou un policier, armé et hors [...]
Débat sur « Le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant »
INTERVENTION DEBAT LE FONCTIONNEMENT DES UNIVERSITES EN TEMPS COVID ET LE MALAISE ETUDIANT 9 MINUTES Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Dès juin dernier, la sociologue Anne Lambert alertait sur la gravité spécifique de la crise pour les jeunes. A la fois révélatrice des maux et des inégalités qui les frappent depuis de nombreuses années, elle les décuple au point de dégrader plus encore les conditions d’insertion dans la vie d’adulte. La préconisation se révèle alors sans appel : « on a longtemps pensé que l’âge de la jeunesse pourrait ouvrir l’éventail de la reproduction sociale et [...]
Proposition de loi Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Séance publique du 10 décembre 2020 Proposition de loi Protection patrimoniale et promotion des langues régionales Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Dans sa décision du 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel estimait que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comportait plusieurs dispositions contraires à la Constitution, en particulier au regard de son article 2, qui dispose que « la langue de la République est le français ». À la suite de la révision constitutionnelle de 2008, les langues régionales ont, enfin, obtenu une reconnaissance justifiée au sommet de notre hiérarchie des normes, étant définies par l’article 75-1 [...]
Projet de loi Programmation de la recherche de 2021 à 2030 Commission Mixte Paritaire
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Sylvie Robert. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme du processus législatif relatif au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Depuis plusieurs mois, celui-ci était attendu, espéré, devant solutionner à la fois le risque de décrochage de la recherche française sur la scène internationale, faute d’investissements suffisants, et la précarisation croissante des chercheurs et enseignants-chercheurs. En somme, il devait marquer une double reconnaissance à l’égard, en général, du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, et, plus [...]
« Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d’aider ces publics particulièrement exposés ? »
Il me revient la lourde tâche de conclure le débat pour savoir quelles politiques publiques mettre en place à destination de la jeunesse suite la crise sanitaire. INTERVENTION CONCLUSION DEBAT QUELLES NOUVELLES POLITIQUES PUBLIQUES A DESTINATION DE LA JEUNESSE Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues, Je crois que nos échanges ont mis en lumière un constat partagé sur tous les bancs : comme d’ordinaire en situation de crise, les jeunes sont durement frappés par celle du Covid-19. Ils le sont même doublement : d’abord, à titre individuel ; en second lieu, parce que n’étant pas [...]
Question orale : Situation des écoles nationales supérieures d’architecture
Situation des écoles d'architecture Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Ces dernières années, l’enseignement de l’architecture a fait l’objet d’une attention particulière. Tour à tour, les rapports Feltesse, Bloche, de l’IGAC et l’IGAENR ont rappelé la nécessité de l’inscrire dans les dispositifs de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de lui affecter les ressources nécessaires à ses missions de formation initiale et continue, de recherche, d’expertise, mais aussi de diffusion auprès des publics. Confortée par la stratégie nationale pour l’architecture et la LCAP, cette ambition architecturale s’est traduite par une réforme du statut [...]
Question d’actualité au gouvernement : soutien au monde de la culture
Soutien au monde de la culture http://videos.senat.fr/streaming/encoder1/archive_1584836_1535928_1811039.mp4 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les ministres, Chers Collègues Le rideau est tombé sur tous les lieux et manifestations culturels. Et personne ne sait aujourd’hui quand il va se relever. La culture est en danger. Beaucoup de ses artistes, intermittents, techniciens, auteurs et les structures qui les emploient sont en sursis, en lutte pour leur survie. Et pourtant, elle ne s’est jamais révélée aussi essentielle que dans cette période de confinement où les créateurs, à travers leurs œuvres numériques et la qualité de notre audiovisuel public, nous enchantent quotidiennement [...]
Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique
Débats en séance Séance publique du 3 mars 2020 (après-midi) Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique Discussion des articles http://videos.senat.fr/streaming/encoder1/archive_1551593_17524221_17850698.mp4 INTERVENTION DISCUSSION GÉNÉRALE PJL ACCÉLÉRATION ET SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE (5 MINUTES) Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Accélération et simplification : deux principes devant guider l’action et le service au public avec lesquels nous ne pouvons être qu’en accord a priori. Mais force est de constater que le Gouvernement a une fâcheuse tendance à ne les appliquer que de manière parcellaire – « faites ce que je dis, mais ne faites pas ce [...]
Projet de loi des Finances pour 2020 Mission Culture
Projet de loi de finances pour 2020 Mission Culture Mme Sylvie ROBERT, rapporteure pour avis de la commission de la culture http://videos.senat.fr/senat/2019/12/encoder1_20191205140319_2_7335000_7526000.mp4 Intervention de Mme Sylvie Robert au nom de la commission de la culture sur les crédits des programme 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » Projet de loi de finances pour 2020 Séance publique Jeudi 5 décembre 2019 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Difficile de porter un jugement tranché sur le budget 2020 pour la création et la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, qui [...]
Projet de loi de Finances pour 2020 Mission Sport, jeunesse et vie associative
Projet de loi de Finances pour 2020 Mission Sport, jeunesse et vie associative http://videos.senat.fr/senat/2019/11/encoder1_20191128101323_2_4849000_5058000.mp4 INTERVENTION MISSION SPORT, JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE PLF 2020 - 3 minutes Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, La problématique principale posée par le programme 163 réside dans son déficit de cohérence et dans la difficulté à saisir quelle est la véritable vision du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de l’engagement citoyen. L’illustration la plus évidente de ce constat est l’absence d’articulation réelle entre le service national universel et le service civique, alors même que ces deux dispositifs ont comme [...]
PLF 2020 Audiovisuel
http://videos.senat.fr/senat/2019/11/encoder1_20191126141722_2_14029006_14122256.mp4
Un amendement pour rétablir 35 millions d’Euros en faveur des étudiants
http://videos.senat.fr/senat/2019/11/encoder1_20191118163054_2_9967082_10082919.mp4 35 MILLIONS D’EUROS RÉTABLIS EN FAVEUR DES ETUDIANTS Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019, j’ai déposé et fait adopter un amendement qui revient sur l’annulation, par le Gouvernement, de 35 millions d’euros alloués à la vie étudiante. Supprimer ces 35 millions de crédits apparaît incompréhensible au regard de la précarité qui affecte un nombre croissant d’étudiants (+ 3% sur une année). Surtout, elle questionne la cohérence et la volonté réelle du Gouvernement de remédier aux difficultés matérielles auxquelles doivent faire face les étudiants : coût de la vie, logement, santé, travail subi impactant [...]
Ecole de la confiance discussion de l’article 6 quater
Le ministre de l’Education nationale a placé son projet de loi sous le signe de la confiance, mais les dispositions qu’il contient, la mobilisation de la communauté éducative ainsi que les inquiétudes légitimes des élus locaux ont révélé la défiance qu’il suscite. Cependant, afin d’apaiser les craintes et de restaurer la confiance, le Sénat a décidé, de supprimer l’article 6 quater créant les établissements publics de savoirs fondamentaux, qui visait à faciliter les regroupements entre un collège et une ou plusieurs écoles. Tableau Bilan de la loi
